Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

Depuis janvier 1999, la collecte sélective des ordures ménagères est en place sur le territoire du Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Figeac.

Aujourd'hui, le S.M.I.R.T.O.M. rayonne sur 56 Communes, soit 32 591 habitants.

Sa principale mission, c'est la collecte des ordures ménagères (déchets non recyclables et recyclables). Rappelons que depuis 2003, le traitement des déchets et la gestion de la déchetterie de Figeac sont assurés directement par le SYDED du Lot.

Le S.M.I.R.T.O.M. assure également :

• La gestion et la distribution des sacs noirs et verts aux habitants du centre ville de Figeac, ainsi que les sacs verts aux Figeacois équipés de containers collectifs.
• La distribution (par l'intermédiaire des mairies) des sacs verts aux habitants des Communes rurales membres.
• L'entretien du parc de véhicules et des 5 000 containers répartis sur le territoire.
• L'accueil et l'information des administrés sur la collecte et les consignes de tri.

 

RÈGLEMENT DE COLLECTE

Article 1 : Dispositions générales

Le SMIRTOM de la Région de Figeac assure la collecte des déchets ménagers et assimilés en conteneurs collectifs ou individuels portant le logo du SMIRTOM ainsi que les déchets présentés en sacs suivant les secteurs.

Article 2 : Définition des différentes catégories de déchets

2.1 Déchets collectés par le SMIRTOM

Déchets ménagers : provenant de la vie courante des ménages :

- restes de repas,
- résidus de nettoiement,
- débris de vaisselle (assiette, verre, vitre ...),
- balayures,
- matières plastiques non valorisables (polystyrène ...).

Déchets assimilés aux ordures ménagères :

provenant des établissements artisanaux et commerciaux dans la limite de 1 100 litres/semaine.

Déchets d'emballages ménagers recyclables :

- films et sacs plastiques,
- journaux, revues, magazines,
- emballages cartons (vidés et pliés),
- briques alimentaires,
- bouteilles et flacons plastiques,
- emballages métalliques.

2.2 Déchets non collectés par le SMIRTOM

Ne sont pas considérés comme déchets ménagers et assimilés :

- les bouteilles et récipients en verre,
- les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers,
- terre,
- les déchets verts (feuilles, branches, gazons ...),
- les déchets contaminés, anatomiques ou infectieux, quelle que soit leur provenance, les déchets issus d'abattoirs, les cadavres d'animaux, les déchets susceptibles de blesser les préposés chargés de la collecte,
- les déchets spéciaux, qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers ou assimilés sans créer de risques pour les personnes et l'environnement - colles, peintures, solvants, déchets liés à l'usage de l'automobile (pneus, huiles, liquides divers ...) -,
- les objets volumineux dits "encombrants".

Des sites sont spécialement conçus pour accueillir ces types de déchets (déchetterie, récup'verre ...).

Le producteur est tenu de les y transporter.

En aucun cas, ils ne doivent être déposés dans les conteneurs marron ou verts.

Article 3 : Organisation de la collecte

Le SMIRTOM assure le ramassage en deux flux :

 

1^er flux : les déchets ménagers et assimilés.
Ils doivent être déposés dans les conteneurs collectifs marron, emballés dans des sacs bien fermés
(sacs de couleur noire)

2^ème flux : les déchets d'emballages ménagers recyclables.
Ils doivent être déposés dans les conteneurs collectifs verts, emballés dans des sacs bien fermés
(sacs de couleur verte translucide).

Les cartons seront pliés afin d'optimiser le volume utile des conteneurs.

Le SMIRTOM fournit gratuitement les conteneurs. Des sacs (couleur noire et verte translucide) destinés aux conteneurs collectifs et secteurs sacs sont mis gratuitement à disposition des usagers par l'intermédiaire des mairies.

La collecte des déchets se fait uniquement sur le domaine public ouvert à la circulation.

Article 4 : Fréquence des collectes

Le SMIRTOM assure le ramassage des ordures ménagères et recyclables au minimum :

en zone urbaine :
1 fois par semaine pour les ordures ménagères et recyclables.

en zone rurale :
1 fois par semaine pour les ordures ménagères (sauf cas particuliers),
1 fois par quinzaine pour les recyclables.

Sauf dispositions particulières, les collectes débutent à partir de 5 heures pour les tournées de jour, et à partir de 19 heures pour les tournées de nuit.

Article 5 : Conditions de présentation

Secteurs conteneurs individuels ou sacs

Les conteneurs ou sacs doivent impérativement être déposés juste avant le début des tournées, afin de n'occasionner aucune gêne sur la voie publique.
Les conteneurs individuels ne doivent pas séjourner sur le domaine public après le passage de la collecte.

Secteurs conteneurs collectifs

Les sacs d'ordures ménagères et recyclables seront déposés bien fermés dans les conteneurs respectifs.

Article 6 : Sanctions

Le non respect des prescriptions définies dans le règlement sera passible d'amendes prévues par les textes en vigueur.

Article 7 : Exécution

Le présent règlement s'impose sur l'ensemble du territoire du SMIRTOM de la Région de Figeac.

Il appartient à chaque Mairie, dans le cadre de son pouvoir de police, d'adopter par un arrêté municipal le règlement de collecte le rendant opposable aux tiers sur le territoire de sa commune.

Le Président du SMIRTOM de la Région de Figeac, les Vice-Présidents, les délégués des communes, d'une part, les Maires des communes membres d'autre part, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement.