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                                 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2016

     

En présence de :  Fernand Tapie, Jacques Léonard, Nathalie Barrull, Serge Pirastu, Christiane Cadours, Clément Tourille,            Agnès Lerr, Brigitte Berthe

Absents  excusés:    Sylviane Courtain (procuration à Nathalie Barrull), Vincent Maitre, Thomas Estradel   

 Enfouissement des lignes électriques dans le centre bourg:

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de convention entre la commune et la FDEL, en vue d’une étude d’enfouissement des lignes électriques par le CETERC .Le coût maximum  de l’opération est de :  41 000€, subventionnée à hauteur de 85 % par EDF., d’où un coût maximum pur la commune de : 6270€

Concernant l’éclairage public, dont le Grand Figeac a la compétence, le coût estimatif est de 6000€, qui sera prix en charge par la commune.

Vote: 1 voix contre. 2 abstention.6 voix pour.

La délibération est adoptée

 Assainissement collectif

Le conseil municipal est amené à se prononcer pour établir le  prix de la taxe de raccordement à payer par les habitants qui bénéficieront de l’assainissement collectif.

Rappel:    coût des travaux………………………………………………………..412235€

    Estimations des subventions…………………………………………..270141€

    Coût des charges de fonctionnement annuelles………………………5842€/an

Sachant que le budget de l’assainissement est un budget annexe qui doit s’équilibrer, plusieurs simulations sont étudiées,.

Le conseil municipal vote pour une taxe de raccordement de 1500€ TTC. (5 vois pour 1500€, 4 voix pour 1000€)

.La taxe d’assainissement redevable par les usagers sera calculée en fonction du prêt que doit faire la commune pour boucler le plan de financement.

 Sécurisation de la D662

 Le conseil municipal vote  à l’unanimité la délibération de demande de DETR, subvention à hauteur de 25%, pour un coût des travaux estimé à 21000€ TTC.

 Le conseil municipal vote  à l’unanimité la délibération de demande de réserve parlementaire concernant la sécurisation de la D662.

Une autre demande de subvention sera effectuée auprès du Grand Figeac .

Données topographiques des réseaux enfouis

 Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’établissement d’une convention ayant pour but d’autoriser les services du Grand -Figeac à utiliser les données topographiques des réseaux enfouis.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Adhésion au syndicat des eaux de Gréalou

Les différentes communes adhérentes au syndicat des eaux de Gréalou ayant voté favorablement pour l’adhésion de la commune de St PierreToirac, le préfet a notifié l’arrêté d’adhésion au 1er juillet 2016.

2 délégués sont désignés: F.Tapie et S.Pirastu

 Dégât sur le lampadaire de la route du Coustalou.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la délibération autorisant la commune à payer les frais concernant le lampadaire du Coustalou pour une somme de  : 81€

 Information sur les résultats des fouilles de la DRAC, sur le zonage d’assainissement collectif.

La DRAC a informé la commune que des vestiges significatifs ont été découverts dans la zone du centre bourg.(secteur 3)

De ce fait, suivant le rapport qui doit être rédigé dans les semaines à venir, la DRAC pourrait procéder à des fouilles supplémentaires, qui pourraient prolonger la durée des travaux dans cette zone.

Toiture du logement de “l’ancienne poste”

La commune a obtenu une aide de l’état au titre de la DETR de 25% du montant soit: 1065€.

 Économie d’énergie sur l’éclairage public

Un appel à projet est lancé par le Grand Figeac,sur proposition du ministère de l’environnement, afin de promouvoir les économies d'énergie sur l’éclairage public.

La commune a posé sa candidature.

 Compte- rendus de réunions

F.Tapie: réunion à la sous préfecture visant la sensibilisation aux problèmes de santé: Habitat indigne , moustique tigre,pollution de l’eau.

 C.Cadours: réunion du Smirtom.

Le Smirtom fait la demande d’achat de containers spécifiques pour l’amiante /Syded

LeSmirtom doit se doter d’un nouveau camion de collecte.

 A.Lerr: Commission urbanisme Grand Figeac

Un programme d’intérêt général  d’aide à l’habitat est en place dans le Gand Figeac: “Habiter le Grand Figeac”.Brochure à disposition à la mairie.

 Fait à St Pierre Toirac, le 13 juillet 2016.

La secrétaire de séance,Brigitte Berthe.   

 

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