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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

Présents : N.Barrull, T.Estradel, S.Pirastu, C.Tourille, C.Cadours, V.Maitre, F.Tapie, B.Berthe.
Absents excusés : A.Lerr, S.Courtain, J.Léonard.

Secrétaire de séance : B.Berthe

Ordre du jour

1/ Délibération pour ouverture de crédits et contracter un emprunt.

Plusieurs banques ont été contactées en vu d'une ouverture de crédits. Seul le Crédit Agricole a émis une proposition.

C'est un prêt relais permettant de payer les travaux d'assainissement, en attendant le versement des subventions.

Montant 424 000,00 € sur 24 mois au taux de 1.10%, variable, indexé sur Euribor.

Voté à l'unanimité


Emprunt: 180 000,00 € taux fixe de 1.15% sur 20 ans.

Voté à l'unanimité

2/ Point sur l'assainissement

Le secteur Nord est pratiquement fini. Le changement du réseau d'eau potable a été modifié avec quelques branchements supplémentaires. Deux points en attente pour des bornes incendie sont prévus, ils seront à la charge de la commune.

Rapport du diagnostic de fouilles :

- Des soubassements de murs très larges, faisant penser à un éventuel édifice religieux.

- Un fossé de défense du village.
En conséquence, pendant la durée des travaux, 2 archéologues de la DRAC seront présents. Ces fouilles supplémentaires sont à la charge de la commune.

3/ Assainissement du lotissement des Peyrugues

Le cout de l'assainissement collectif des Peyrugues est différent et inférieur à celui du bourg. L'entretien consiste en une vidange tous les 2 ans, nettoyage du pouzelane + frais annexes. Il est envisageable de différencier les taxes d'assainissement entre les Peyrugues et le Bourg. Une estimation du coût de l'entretien va être effectuée.

4/ Divers

Prochaines dates : Cérémonie du 11 novembre

                         Noël des enfants le dimanche 18 décembre.
                         Repas des ainés le 14 janvier.

Information sur le compteur LINKY, mis en place dans notre secteur en 2021.

La séance est levée à 22 H 45.

La secrétaire de séance

B.Berthe

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