Navigation de recherche

Navigation

Recherche

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2016


Présents : Mme Cadours, Mme Lerr, Mme Courtain, Mme Barrull, Mr Maitre, Mr Pirastu, Mr Tourille, Mr Tapie.
Absents excusés : Mr Léonard, Mr Estradel, Mme Berthe.

Procuration de Mme Berthe à Mme Courtain.
Secrétaire de séance : Clément Tourille.

Ordre du jour :

Délibération sur le classement des zones agricoles dans le Lot.
Taxe d’assainissement au lotissement des Peyrugues

Divers :

Financement de l’assainissement collectif du bourg

Rapports des bilans annuels SPANC et SAUR

Point sur les prix de la SIL (signalétique d’information locale)
Plaque FNACA

Repas des ainés et spectacle de Noël

Relais poste

◊            Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) vont être supprimées en grande partie dans la vallée du Lot, et notre commune est concernée par  cette mesure. Cette aide agricole représente 9 millions d’€uros pour le département du Lot, et bon nombre d’éleveurs vont être très pénalisés dans leurs investissements. A la demande des syndicats agricoles, une motion est votée à l’unanimité pour soutenir les éleveurs du Département.

◊            Les habitants du lotissement des Peyrugues bénéficient d’un assainissement collectif. A ce jour il n’y a pas de taxe d’assainissement, et le conseil municipal propose d’instaurer cette taxe pour permettre d’assurer la maintenance de la station d’épuration.  Un diagnostic a été réalisé sur la consommation moyenne d’eau potable des usagers du lotissement et sur le coût d’entretien, 700 m3 d’eau sont utilisés pour un coût annuel de 530,00 € environ. Le conseil propose de demander aux usagers une taxe d’assainissement sous la forme d’une part fixe de 30 € et une part variable de 0.70 € / m3.

 ◊           Financement Assainissement collectif.

Les travaux de l’assainissement collectif s’élèvent à 412 235.00€ HT, les subventions pour ces travaux sont de 270 141,00 €, l’estimation de fonctionnement du réseau devrait s’élever à 5 842,00 €. Un emprunt de 180 000,00 € a été contracté au CA ainsi qu’un prêt relais sur 2 ans qui permettra de payer les factures dans l’attente des subventions. Une taxe de raccordement de 1500 € sera demandée (possibilité de paiement étalé ?) et une taxe d’assainissement sera calculée quand les factures seront payées. Le coût annuel pour les usagers pourrait être de 440 € environ avec 40% de part fixe et le reste en part variable en fonction de la consommation d’eau.

◊            Rapport annuel SPANC (assainissement non collectif)

225 contrôles de projets, 176 contrôles de travaux, 39 diagnostics des installations existantes, 937 contrôles périodiques d’installations existantes, 1 recherche d’ouvrage enterré.

Résultat de clôture 2015 : 4 995,21 €

Dont excédent de fonctionnement 23 157,47 € et déficit d’investissement -18 162,26 €.


◊            Rapport annuel SAUR

6513 ml de réseau, 128 branchements (3 nouveaux), 7683 m3 consommés, rendement du réseau 67,3%, 5 fuites sur conduites et 2 fuites sur branchement réparées, 100% d’analyses conformes.


◊            SIL –Signalétique d’Information Locale

Le Grand Figeac nous a communiqué les prix des panneaux que la commune devrait placer pour signaler les différentes informations locales. Il s’agit d’un marché sur commande qui court durant 4 ans. Si tous les panneaux sont placés, le coût s’élèverait dans une fourchette de 2 300,00€ à 2 500,00€. La commune prenant en charge les mâts, et les particuliers (gîtes) les lames.

◊            Plaque FNACA

L’association des anciens combattants d’Algérie souhaiteraient que la commune mette une plaque commémorative au monument aux morts. Après discussion, le conseil désapprouve cette demande, considérant qu’il n’y a pas eu de morts sur  la commune durant cette « guerre », et qu’il n’y a pas lieu d’apposer une plaque.

◊            Noël des enfants : Spectacle « Eau de vie » par la compagnie l’Unis vers… le dimanche 18 décembre à 15 H dans la salle des fêtes de Larroque Toirac.

Repas des ainés offert par la commune : le samedi 14 janvier 2017 à 12 H dans la salle des fêtes de Larroque Toirac.
Au menu – Apéritif : Framboisine, Velouté de mâche, Brioche de loup écrevisse, Crémé de dinde Noilly Prat er girolles, Poêlée de crosnes et pommes de terre grenaille, Plateau de fromage, Moelleux au chocolat sa glace vanille et son pétillant, Café et son chocolat.

◊            Le Relais Poste sera déplacé début février au « Mas du cerf » sur la départementale 662, chez Mr et Mme COURTAIN. Vous pourrez acheter vos timbres, affranchir le courrier et les recommandés et envoyer vos colis.

 

Le secrétaire.

Informations supplémentaires