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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

 

En présence de : Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Nathalie BARRUL, Thomas ESTRADEL,            Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE.

                                 

Absent excusé            Brigitte BERTHE, Jacques LEONARD

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur :

TAXE D'ASSAINISSEMENT DES PEYRUGUES

La taxe d'assainissement du lotissement Les Peyrugues sera calculée de la façon suivante :

- une partie fixe de 30 €

- une part variable de 0,70€ par m3 d'eau facturée

Cette taxe calculée sur la base de la consommation N-1 sera appelée en 2 fois le 15 mars et le 15 septembre.

Après examen, les modalités de calcul et d'appel de la taxe d'assainissement sont approuvées à l'unanimité.

 

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Centre Bourg)

Un courrier nominatif a été distribué pour informer les usagers concernés, dès à présent par le raccordement (20 usagers). Le coût du raccordement, de 1 500 €  devra être versée dans un délai de 2 ans, soit avant le 1er décembre 2018.

Les usagers peuvent choisir entre 2 modalités de règlement :

- s'acquitter de la totalité de la taxe  de 1 500 €, dès le branchement et dans les 2 ans

- s'acquitter de la taxe en 3 fois selon l'échéancier suivant : 500 € avant le 1er  décembre 2017, puis 500€ avant juillet 2018, et 500 € avant le 1er décembre 2018.

Après examen, les modalités d'appel de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement du Centre Bourg sont approuvées à l'unanimité.

 

CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE

Une convention d'utilisation de la salle communale, sera établie avec les associations concernées, afin de participer aux frais de chauffage l'hiver,  dans le cadre d'activité faisant appel à un intervenant extérieur.

Une participation de 5 € par demi-journée sera demandée.

Après examen, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision et autorise le Maire à signer la convention.

 

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Des frais supplémentaires ont été facturés :

- frais bancaires  pour l'emprunt de 360 € et pour le prêt relais de  848 €

- facture de la SAUR de 34 € pour la consommation d'eau utilisée pour le nettoyage des bacs

Une décision modificative doit être votée pour inclure ces frais d'un total de 1 242 € au budget de l'assainissement,

Après examen le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification du budget de l'assainissement.

 

DIVERS

POINT SUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Suite au diagnostic préventif établi après les fouilles préalables aux travaux d'assainissement, de nouvelles fouilles ont été imposées à la Commune par les services de la DRAC.

Des devis ont été établis :

- par l'INRAP, soit  30 jours pour  71 k€ HT

- par le Conseil Départemental, soit 65 jours pour 118 K€.

Le coût de ces travaux est à la charge de la commune, qui n'est et ne sera pas en capacité de les financer. C'est la raison pour laquelle la deuxième phase de travaux est à l'arrêt.

Les pouvoirs publics ont été alertés sur ce point et une réunion avec les instances supérieures se tiendra prochainement.

 

SPECTACLE DE NOEL DU 18 DECEMBRE 2016

Organisation et mise en place de la salle

 

REPAS DES AINES DU 14 JANVIER 2017

Préparation des Invitations et appel des participants

Préparation de l'apéro et de la salle

 

RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

 

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

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