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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015

 En présence de :

 En présence de           Fernand TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Clément TOURILLE, Nathalie BARULL, Vincent MAITRE, Christiane CADOURS,  Jacques LEONARD, Brigitte BERTHE, 

Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 Absent excusé Thomas ESTRADEL

 Informations municipales :

 Lotissement communal :

 - Le chemin rural qui relie la maison de Monsieur Fabriol a été aménagé . Il convient cependant de préciser que lors du décaissement 2 sources importantes ont été mises à jour pour lesquelles des travaux de drainage se sont imposés. Le coût de l'ensemble des travaux sera partagé entre la commune et Monsieur Fabriol, soit 3837,85 € HT pour la commune.

 - Il a été demandé à Mme Brocheton de procéder :

             * au transfert du compteur électrique, qui se trouvait par erreur, chez Monsieur Muller, dans sa propriété, ces travaux ont été réalisés par ERDF toutefois l'ancien compteur et les anciens câbles doivent toujours être récupérés par ERDF.

            * conformément au règlement du lotissement, de reprendre ses évacuations d'eau pluviales qui se déversent dans l'égout, et de les évacuer dans sa parcelle.

             * de retirer la caravane qui se trouve sur sa propriété, ce qui n'est pas conforme au règlement du lotissement

 - La parcelle entre M POTERLOT et JACQUES LEONARD a été achetée par Monsieur HOFFMANN, il semblerait que le projet soit de faire un terrassement sur le terrain, sans projet de construction. Aucune caravane ou installation provisoire ne pourra être autorisée sur ce terrain.

 A la suite de notre demande d'adhésion au Syndicat de l'Eau de Gréalou, le Syded, la Saur et le Syndicat de l'Eau de Gréalou sont venus vérifier les réseaux d'eau potable, la pompe de relevage, les réservoirs d'eau et l'ensemble des installations de St-Pierre Toirac. Plusieurs remarques ont été faites concernant :

 - le réservoir de l'école qui n'est ni protégé, ni étanche. Il a été demandé à la commune de prendre en charge la construction d'un bâtiment pour protéger ce réservoir. Ces travaux pourraient être financés par le budget de l'eau si nous recevons l'accord du trésorier.

 - le château d'eau au dessus de la Jaunade,  doit être débroussaillé pour que l’accès soit plus facile.

 Les Containers (encombrants et ordures ménagères) ont été enlevés du centre bourg et positionnés sur la D18 et à la halle de la gare. Les panneaux cachant les poubelles ont été enlevés et seront remis route de Beduer.

 Un carré de pelouse situé derrière les poubelles du bourg est désormais mis en avant, cependant il sert aux déjections canines.

 Afin de réduire ces nuisances, il a été proposé d'installer une poubelle et un dévidoir de sachets permettant aux propriétaires de ramasser les déjections de leurs animaux et de les jeter dans la poubelle.

 A cet effet, la commission travaux se réunira le 30/6/15 à 20H30 (Clément Tourille, Fernand Tapie, Agnès Lerr, Serge Pirastu, Sylviane Courtain).

 

Par ailleurs, il convient de poursuivre les travaux sur le nom des rues, la commission se réunira le 20/7/2015, à 18 heures (Agnès Lerr, Christiane Cadours, Brigitte Berthe, Serge Pirastu, Fernand Tapie).

 Décision modificative

 EMPRUNT

 Un emprunt 120 000 € a été contracté par la commune auprès de la Banque Populaire en 2012, sur 20 ans assorti d'intérêts à 4,3%. Seuls 80 000 € ont été mobilisés.

 Compte tenu de la baisse des taux d'intérêts, la Banque Populaire a été contactée pour renégocier cet emprunt, ce qu'elle a refusé.

 Plusieurs banques ont été contactées pour le rachat de ce prêt, seule La Banque Postale a accepté le principe et autorisé un emprunt de 66 000 €, sur 15 ans avec un taux d'intérêts de 1,9 %.

 Les frais de rachat s'élèvent à 2 600 €, soit 4 % du capital restant dû.

 Cette opération permet de baisser le remboursement annuel de 700 € et procure un gain de 30 000 € sur la durée de l'emprunt.

 La délibération sur la décision modificative de changer la somme de 2600 € de chapitre budgétaire est approuvée à l'unanimité.

 ENQUETE PUBLIQUE

 Plusieurs modifications parcellaires ont fait l'objet d'une enquête publique :

 - vente  d'une partie du trottoir à Christian NAVET et d'une partie de l'espace public devant la propriété de Raymond (anglais)

 - échange de parcelles entre la commune et Cédric Terroir et entre la commune et Pierre Olivier Templier

 Aucune contestation de ces propositions n'a été faite au cours de l'enquête publique, qui se trouve donc avoir reçu un avis favorable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les modifications parcellaires.

 Délibération pour la compétence de l'aménagement numérique

 Le projet du Grand Figeac et du Conseil Régional est de couvrir l'ensemble des départements du Lot et de l'Aveyron, au très haut débit (fibre), et de permettre à tous les habitants d’avoir au moins 4 méga octets.

 Orange et SFR se sont positionnés pour aménager en priorité le Grand Cahors, soit environ 30 communes, ces travaux s'achèveraient en 2020. Les autres communes prendraient en charge ces aménagements pour un coût estimé à 60 M€ sur 5 ans (fibre aérienne réseau radio et satellites).

 Pour ce faire, la compétence sur l'aménagement numérique (conception du réseau, construction du réseau et des infrastructures de communication électroniques, la gestion des infrastructures, l’exploitation et la commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques - hors mobiles), doit être transférée au Grand Figeac afin de lui permettre d'adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique pour le Lot.

 Il convient de rappeler que la commune de Saint Pierre Toirac avec la Communauté de communes ont créé un réseau qui a débuté en 2008 avec Meshnet, dont le coût financier a été de 13 k€ (relais de La Jaunade, de Balaguier et financement des 10 premières antennes-. Aujourd'hui Saint Pierre Toirac est couvert par un réseau qui lui procure 20 méga octets, soit 5 fois plus que ce que propose le Grand Figeac,

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré n’autorise pas  le transfert de compétence de l'aménagement numérique au Grand Figeac.

 Délibération sur le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

 Il convient de rappeler que la communauté de commune du Grand Figeac en 2003, comptait 41 communes plus ou moins riche. Un fond de répartition des ressources avait alors été établi pour équilibrer les fonds des communes, les communautés les plus riches reversant des fonds au plus pauvres.

 Aujourd'hui après de multiples modifications, l'état verse chaque année une dotation générale de fonctionnement (DGF) aux communautés, en fonction de leurs besoins (travaux).

 En 2012, Figeac a vu sa DGF considérablement diminuer.

 En 2013 le Grand Figeac a demandé à prendre la compétence voirie, ce qui a été accepté par les 41 communes, et a permis une augmentation de la DGF.

 En 2014 le Grand Figeac a été créé en regroupant les communautés de Figeac-Cajarc, La Capelle et Livernon afin de devenir une communauté « pauvre » et ainsi recevoir des autres communautés. Le  FPIC devenant créditeur et non débiteur à permis au Grand Figeac d’obtenir un reversement d’environ 700 K€ que la communauté lui  a laissé en totalité.

 En 2015, les communes doivent se prononcer sur le choix le mode de reversement des fonds de péréquation, à savoir :

 1 - droit commun, répartition à toutes les communes, soit 2 600 € pour Saint Pierre Toirac

 2 - répartition à la majorité des 2/3 ; l'intercommunalité récupère 60 % et le reste est reversé aux communes, soit 1 888 € pour Saint Pierre Toirac

 3 - répartition en fonds libres, c'est l'intercommunalité qui décide du reversement librement.

 Le Grand Figeac souhaiterait que lui soit reversé l'ensemble des fonds, soit le 3e choix, pour cela les communes doivent se prononcer à l'unanimité pour le choix 3 dans le cadre d'une délibération du conseil municipal.

 Après un débat contradictoire, et vu l’enjeu de cette prise de décision, les élus décident de suspendre le vote concernant le FPIC qui fera l'objet du seul ordre du jour lors du prochain conseil municipal

 

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