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CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2018

En présence de :          Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, jacques LEONARD, Serge PIRASTU, Clément    TOURILLE, Vincent MAITRE, Brigitte BERTHE.

Absents :             Nathalie BARRUL, Thomas ESTRADEL pouvoir donné à Fernand TAPIE

Secrétaire de séance : Sylviane COURTAIN

 ORDRE DU JOUR :

 Grand Figeac :

Délibération pour avenant à la convention pour mise à disposition des agents communaux,

Délibération pour approuver les zones d'activités,

Délibération pour le nom de la communauté de communes

Délibération pour l’adhésion au SYDED.

Vente de bois forestier

Festivités été 2018 : cinéma de plein air, festival des troubadours,

Divers : point sur l'adressage, Signalisation d'Information Locale...

 

Délibération pour avenant à la convention pour mise à disposition des agents communaux

Monsieur le Maire rappelle que la compétence voirie a été transférée au Grand Figeac, dans le cadre d'une convention de mise à disposition des employés municipaux attachés à la commune. Un avenant à cette convention doit être signé précisant la réglementation des interventions, au niveau sécuritaire, formation, autorisations légales, et autres.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la signature de cet avenant.

Délibération pour le nom de la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 14 janvier 2017, suite à la fusion du 1er janvier 2017, le Conseil communautaire a choisi de nommer la nouvelle Communauté fusionnée « Grand-Figeac ».

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les Communes membres, par délibération de leur Conseil municipal, donnent leur avis sur cette dénomination. Cette procédure est nécessaire et urgente pour permettre d’enclencher le transfert des biens immobiliers des anciennes Communautés et Syndicats fusionnés au profit de la nouvelle Communauté de Communes Grand-Figeac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable au nouveau nom de la Communauté de Communes suite à la fusion du 1er janvier 2017 : « Grand-Figeac »

Délibération pour approuver les zones d'activités

Lors du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2017 et consécutivement par délibération n°176/2017 les décisions ci-après ont été actées.

 Concernant les communes ci-après,

  • Assier : ZA le Bouysonnet
  • Bagnac sur Célé : ZA de Larive (part communale)
  • Béduer : ZA Pechigou
  • Cajarc : ZA Andressac
  • Capdenac-Gare : ZI les Taillades, ZA la Rotonde (part communale), ZA Saint Julien
  • Capdenac le Haut : ZA Couquet
  • Figeac : ZA Lafarrayrie, ZA Pech d’Alon, ZA l’Aiguille (part communale)
  • Gréalou : ZA la Combe
  • Issepts / le Bouyssou : ZA (SIVU)
  • Lacapelle Marival : ZA Ribaudenque (part communale)
  • Leyme : ZA les Bouscaillous (part communale)

 Le Conseil Communautaire, par 95 voix pour et 2 contres, a décidé :

  • De transférer la compétence des zones communales ci-avant listées,
  • De transférer tout ou partie des parcelles (la superficie exacte des parcelles sera définie après bornage),
  • De transférer les bâtiments.
  • D’autoriser le Président à signer les conventions provisoires de gestion et tous les actes administratifs et notariés nécessaires au transfert, (étant précisé que les superficies exactes liées aux fonciers transférés ne seront connues qu’après bornage),
  • De demander le transfert au Grand-Figeac des emprunts bancaires contractés par les Communes et tous les contrats administratifs relatifs aux biens transférés,
  • De signer les conventions avec les Communes pour le reversement de 50% de la dynamique du foncier bâti liés aux projets nouveaux sur les zones d’activités
  • De signer les conventions avec les Communes de reversement de 100% de la Taxe d’Aménagement sur les nouveaux projets dans les zones d’activités,
  • De procéder à la création des budgets suivants :
  • Zone d’activités Saint Julien – Capdenac Gare
  • Zone d’activés Les Taillades  - Capdenac Gare
  • Zone d’activités Pech d’Alon – Figeac
  • Zone d’activités la Combe – Gréalou
  • Zone d’activités les Bouscaillous – Leyme
  • Zone d’activités SIVU – Issepts le Bouyssou
  • Bâtiment zone d’activités – Bagnac / Célé
  • Bâtiment zone d’activités Lafarrayrie – Figeac
  • Bâtiment zone d’activités l’Aiguille - Figeac

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable aux éléments de la délibération n°176/2017 prise par le Grand-Figeac lors du Conseil communautaire en date du 08 décembre 2017.

 Délibération pour l’adhésion au SYDED du Lot

Le SYDED a la possibilité d'aider la commune dans la gestion du service public d'assainissement collectif, pour l'assistance technique, l'exploitation des ouvrages, et pour des études particulières.

Pour cela la commune devra adhérer à cet organisme compte tenu des travaux de mises aux normes à prévoir et de la gestion dépendante de ces travaux d'assainissement et de ceux d'ores et déjà mis en œuvre pour un montant de 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à l’adhésion au SYDED du Lot.

 SIVU DE L'ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux concernant l'école, notamment le surfaçage de la cour et le remplacement du toboggan par une aire de jeux, dont un portique et un revêtement de sol souple. Un devis a été établi par l'entreprise GREGORY pour :

- la pose d'enrobé et peintures de jeux  pour un montant de 13 000 € HT (il sera demandé 80 % de subventions d'où il ressortirait un auto financement de 5 214 €)

- remplacement du toboggan par une aire de jeux, un portique et un revêtement de sol souple, soit un coût de 17 642 € HT (il sera demandé 80 % de subventions d'où il ressortirait un auto financement de 6 000€)

 

Pour information, au 31 janvier 2018 l'école d'Ambayrac accueillait 33 élèves se répartissant comme suit :

- St Pierre 11 élèves, Laroque-Toirac 5 élèves, Ambayrac 11 élèves, Balaguier 6 élèves, Villeneuve 2 élèves.

 

DIVERS

 

Le Grand Figeac est désormais présidé par Vincent LABARTHE en remplacement de Martin MALVY. André MELINGER est devenu 1er Vice Président, les autres postes restant inchangés.

L'association des Colins Maillard a sollicité la salle communale pour des activités ludiques destinées aux enfants du collège, les 27 et 28 février prochain. Les inscriptions se feront auprès de l'association.

Vente de bois forestier

Alain Rhodes demande une coupe de bois sur une parcelle de 17 000 m² appartenant à la commune. Il propose un prix de 12€/stère.

 Par ailleurs, de grands arbres menacent de tomber sur certaines propriétés du lotissement des Peyrugues. Les parcelles concernées représentent une surface de 5 900m² sur un terrain particulièrement pentu et peu accessible. Cette coupe doit être réalisée par un professionnel. Monsieur Rhodes a été sollicité.

 Festivités été 2018 : l'organisation de ces festivités se met en place : Une demande à été faite pour le cinéma de plein air, festival des troubadours, pot de rentrée.... Une plaquette commune sera éditée par les villages de la vallée du Lot.

 Point sur l'adressage : une réunion publique aura lieu pour informer les habitants de St Pierre sur les plaques numérotées qui devront être fixées sur chaque propriété.

 Information sur l'incorporation des parcelles abandonnées dépendantes de la succession de Monsieur Antonio Laval, dans le domaine communal.

 La commune souhaite mettre en place un  marché de producteurs locaux pour les mois de juillet et août, le mercredi de 17h à 20h. D'ores et déjà 8 commerçants sont intéressés par cette proposition.

 Convocation aux réunions du conseil municipal.

 Fernand TAPIE, le Maire, propose que les convocations soient faites par courrier électronique et non par courrier « papier », elles seront accompagnées d’une information par SMS.

 Information sur les travaux à mettre en œuvre

 Signalisation d'Information Locale : le coût de ces travaux à la charge de la commune serait  de l'ordre de 4 000 €

 Les portes de l’ancienne école de St Pierre Toirac sont en très mauvais état et doivent être remplacées. Plusieurs devis devront être sollicités.

 Suite aux travaux d'assainissement, la commune se doit de faire le raccordement au réseau collectif de ses immeubles, des devis devront être sollicités.

 Pour protéger l'accès au bâtiment contenant les pompes de relevage de la SAUR, dans la cour de l’ancienne école, un grillage doit être posé. Ces travaux seront mis en œuvre par la commune.

 Pour pouvoir bénéficier de subventions pour l'éclairage public de l'ordre de 80 % (armoires électriques) et 47 % (luminaire), la commune s'engage à faire les travaux de remplacement avant 2020.

 La commune est enregistrée pour une deuxième tranche de travaux « cœur de village » qui sera étudiée en 2019.

                                                                     

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 

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