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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

 

En présence de           Fernand TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

                                   Nathalie BARRULL, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE

Absents Excusés        Brigitte BERTHE, pouvoir donné à Sylviane COURTAIN,

                                Christiane CADOURS, pouvoir donné à Nathalie BARRULL

                               Thomas ESTRADEL pouvoir donné à Fernand TAPIE

                               Jacques LEONARD

 

ORDRE DU JOUR :

Vote du compte administratif assainissement 2017

Vote du compte administratif de la commune 2017

Vote du taux des taxes

Vote des subventions 2018

Vote pour une délibération de vente de bois sur pieds à Alain RHODES

.Divers

 Vote du compte administratif assainissement 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable sur le compte administratif assainissement 2017, à savoir :

Fonctionnement :

Le budget provisionné était de 7 900 €.

Les dépenses réalisés ont été de 1 854,45 € correspondant à une facture d'eau pour la station de pompage ainsi que la vidange et le pouzzolane pour le lotissement Les Peyrugues.

Les recettes réalisées représentent 8 560,71 € sont constituées de la redevance d'assainissement des 7 foyers du lotissement, tenant compte de la consommation d'eau et de la part fixe ainsi que du raccordement au réseau du bourg.

 Le résultat de l'exercice 2017 est de 6 706,26 € (8 560,71 € - 1 854,45 €)

 Le résultat de clôture s'établit à 5 428,02 €

 A noter que 11 raccordements sur 20 ont été effectués à ce jour dont 3 payés intégralement, les 8 autres seront réglés au plus tard fin novembre 2018.

 

Investissement :

Le budget était de 305 358,35 € dont le prêt pour les travaux d'assainissement.

Les dépenses réalisées ont été de 58 440,75 € constituées de la mission du bureau d'études et des travaux de réseau.

Les recettes sont de 34 956,76 € soit 2 subventions du Ministère pour 4 042,52 € et du Département pour 30 914,24 €.

 Le résultat de l'exercice 2017 en ressort négatif à hauteur de -16 777,73 € (34 956,76 € - 58 440,76 €). Il convient de préciser que le prêt n'a été que partiellement sollicité et que l'ensemble des factures de travaux n'ont pas été remises.

Le résultat de clôture s'établit à 47 674,36 €,

 Vote du compte administratif de la commune 2017

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable sur le compte administratif de la commune 2017.

 Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 86 534,86 €, elles sont constituées notamment des charges suivantes :

- générales                                                                              21 279,05 €,

- de personnel                                                                        26 857,63 €,

- Attribution de compensation au Grand Figeac                   07 996,00 €,

- Autres charges de gestion courante                                    28 974,48 €,

- Charges financières                                                             01 427,70 €,

 A noter que les dépenses de fonctionnement sont inférieures à hauteur de 6 278,84 € au budget prévisionnel.

 Recettes de fonctionnement :   107 828,76 €, elles sont constituées notamment par :

- Atténuation de charges de personnel                                  09 116,33 €,

- Produits service, domaine et ventes diverses                     01 080,00 €,

- Impôts et taxe                                                                      39 610,70 €,

- Dotations et participations                                                  38 926,60 €,

- Autres produits de gestion courante                                               15 273,30 €,

- Produits financiers et exceptionnels                                   03 758,00 €,

 A noter que les recettes de fonctionnement sont supérieures à hauteur de 8 308,76 € au budget initialement prévu.

 Le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2017 est de 21 293,90 € (107 828,76 € - 86 534,86 €),

 Le résultat de clôture est de 36 917,43 €.

 Investissement :

Dépenses d’investissement :    23 932,00 €, elles sont constituées des opérations suivantes :

- Dépenses d'équipement                                                      12 492,28 €,

- Emprunts                                                                            11 439,72 €,

 A noter que les crédits d'investissement étaient ouverts pour 45 604,00 € dont :

- les réseaux d'éclairage publique et la sécurisation de l'arrêt de bus qui ne commenceront qu'en 2018,

- un emprunt bancaire sur 3 s'achèvera au cours du 4e trimestre 2018,

 Recettes d’investissement : 42 198,94 €, elles sont notamment constituées par les opérations suivantes :           

- Recettes financières     36 796,57 €,

 Le résultat d'investissement sur l'exercice 2017 est de 18 266,94 € (42 198,94 € - 23 932 €),

 Le résultat de clôture est en progression puisqu'il ressort à –13 704,61 € contre -31 971,55 € en 2016.

  Le résultat de clôture du budget de la commune est de 23 212,82 € (36 917,43 € - 13 704,61 €)

 

Vote du taux des taxes 2018

Après examen des différentes simulations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, donne un avis favorable sur le taux des taxes 2018 :

Taxe d'habitation : + 1 %    soit 8.50 %  -     Taxe sur le foncier bâti : + 1 % soit 6 %

Taxe sur le foncier non bâti : aucune augmentation, reste à 138.35 %

 

Vote des subventions 2018

La commune accorde une aide aux associations suivantes :

ADMR portage des repas les Gariottes         100€

APE                                                       100 €

 

Délibérations pour vente de biens communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, donne un avis favorable pour la vente de bois sur pieds de la parcelle cadastrée A206 – Les Combles – 17 500 m², à Alain RHODES au prix de 13€ le stère.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, donne un avis défavorable à la demande de Monsieur CAVALERIE d'acquérir la parcelle de bois cadastrée B237 – de 3 500 m².

 

Divers

Monsieur Alain RHODES a coupé les arbres menaçant sur le talus au dessus du lotissement Les Peyrugues, le bois est récupéré par Madame VALADE, propriétaire directement menacée.

 La communauté de commune du GRAND FIGEAC s'inscrit dans le cadre du programme local de l'habitat afin d'étudier les diagnostics du territoire, la situation de l'hébergement, l'offre foncière, les enjeux et orientations pour poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, gérer le vieillissement de la population et diversifier l'offre du logement. Pour réponde aux besoins du territoire une étude sera mise en œuvre dont le coût est de 50 000€ (financée par la DETR à hauteur de 10 000€ et le GRAND FIGEAC à hauteur de 40 000€).

La commune est invitée à faire savoir si elle souhaite faire partie du comité de pilotage.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu indique qu'il n'y a pas lieu pour la commune de faire partie du Comité de pilotage.

 

La METHANERIE de Pech Reynal (Association de Larroque-Toirac) souhaite faire l'acquisition d'un camion de 6 toilettes sèches. Pour financer cette acquisition, elle propose une animation un après-midi (jeu, apéritif,  repas et concert après le repas) sur le stade.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'organisation de cette manifestation.

 Pour le maintien des aides concernant le poste de l'employé municipal, un nouveau contrat a été reformulé, appelé PEC (Parcours Emploi Compétences). Si la commune souhaite mettre en œuvre ce contrat, elle devra assurer la formation et l'accompagnement tout au long de la durée du PEC supervisée par le Pole Emploi qui s'assurera que ce dernier permet une accession durable à son terme. Le taux de prise en charge est de 50 % + 10 % si travailleur handicapé.

 Une réunion publique d'information sur l'adressage (nom des rues, numéros, mise à disposition des plaques et mise en œuvre) aura lieu le 10 avril à 18h30 à la salle polyvalente à côté de la bibliothèque.

 

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 

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