Navigation de recherche

Navigation

Recherche

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2018

 

En présence de : Fernand TAPIE, Christiane CADOURS, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance, Serge PIRASTU, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE,Thomas ESTRADEL.

Absents                      Nathalie BARRUL

                                   Brigitte BERTHE pouvoir donné à Agnès LERR

                                   Jacques LEONARD

 ORDRE DU JOUR :

 Délibération pour la signature d'un avenant à la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Délibération pour la signature d'une convention avec la SAUR pour la facturation de la redevance assainissement,

Délibération pour le plan de financement de la réhabilitation de la salle polyvalente

Délibération pour une adhésion au syndicat de l'eau du Limargue

 Divers

Proposition de convention de prêt/location de voiture avec Larroque Toirac

 

 

Délibération pour la signature d'un avenant à la convention de souscription

avec la Fondation du Patrimoine      

 

Dans la convention initiale le projet concernait la pose d'un lustre et la rénovation des portes.

Compte tenu de la difficulté à réunir les fonds, la fondation a finalement accepté une souscription sans la rénovation des portes, qui pourra être réalisée plus tard.

C'est dans ce sens que l'article premier est modifié  avec 2 tranches dissociées : tranche 1 rénovation des portes, tranche 2 mise en œuvre du lustre.

La facture de ferronnerie a été actualisée est s'élève désormais à 5 670 € TTC pour le lustre et les travaux d'électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la modification de la convention et la signature de l'avenant.

 

Délibération pour la signature d'une convention avec la SAUR

pour la facturation de la redevance assainissement,

 

La commune de St Pierre Toirac a demandé à la SAUR de facturer avec l'eau et percevoir pour son compte,  la redevance due par les usagers du service d'assainissement collectif.

La liste des abonnés au Service d'eau soumis à l'assainissement collectif sera communiquée par la commune.

La redevance sera facturée avec la même périodicité que les factures d'eau potable. Les sommes encaissées seront réglées à la commune aux même dates que pour l'eau potable.

 A titre de rémunération la collectivité versera à la SAUR une somme dont la valeur de base hors taxe est de 1,50 € par facture.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la signature d'une convention avec la SAUR.

 

Délibération pour l'étude du plan de financement de la réhabilitation de la salle polyvalente

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de rénovation de la salle polyvalent, afin d'étudier la faisabilité de celui-ci, suivant le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT SALLE ASSOCIATIVE

 

 

 HT

 TTC

 AIDES

Montant du projet

   79 067,38 €

   94 880,86 €

 

 

 

 

 

DETR 25 %

 

 

   19 766,85 €

 

 

 

 

FAST  (Conseil Général) 10 %

 

 

     7 906,74 €

 

 

 

 

Région

 

 

 

Accessibilité 30 %

     5 262,50 €

     6 315,00 €

     1 578,75 €

 

 

 

 

Économies d'énergie 30 %

   16 366,92 €

   19 640,30 €

     4 910,08 €

 

 

 

 

Total aides

 

 

   34 162,41 €

 

 

 

 

Autofinancement (emprunt)

 

 

   60 718,45 €

 Le montant de la part communale pour ce financement entraine une discussion sur la faisabilité du projet, vu le coût, et après discussion, sachant que le vote du plan de financement est nécessaire aux demandes d’aides mais n’entraine pas d’obligation d’exécution des travaux, le vote du plan de  financement des travaux peut se faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce de la façon suivante : 7 voix pour et 2 voix contre.

 

Délibération pour une adhésion au syndicat de l'eau du Limargue

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'adhésion au syndicat de l'eau du Limargue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce à l'unanimité pour l'adhésion au syndicat.

 DIVERS

Proposition d'une convention de prêt de la voiture à Larroque Toirac

 Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une convention de location du véhicule de la commune de St Pierre Toirac à la commune de Laroque-Toirac.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal considérant la vétusté du véhicule et l’utilisation pratiquement quotidienne pour les besoins de la commune, considère que ce prêt n'est pas envisageable.

 Proposition d'installation d'une borne wifi

 Le lot numérique propose l'installation d'une borne wifi dans la commune permettant de faciliter l'accès à internet pour le public et les habitants (sur un rayon de 150m).

C'est le département qui installe la borne et c'est la commune qui paie la maintenance et l'abonnement de la borne. D'un montant de 315,70 € par an.

 Le Conseil municipal ne valide pas cette proposition,

 La réunion de préparation du Noël des enfants et du repas des aînés, aura lieu le 6 novembre à 18 heures à Larroque Toirac.

 Un employé communal mis à disposition par l'association Regain fera une période d'essai de 15 jours et sera engagé par la commune dans le cadre d'un contrat Parcours Emploi Compétence,

  Le Grand Figeac propose une exposition itinérante Vallée du lot et du Célé

                                                                      

Le conseil municipal décide de se réunir le mardi 30 octobre pour délibérer sur les ordres du jour suivants :

Délibération pour définir la redevance assainissement collectif de St Pierre Toirac

Délibération pour une décision modificative pour le budget assainissement.

                                                                                   Sylviane COURTAIN

Informations supplémentaires