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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2018

 

En présence de           Fernand TAPIE, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE, Thomas ESTRADEL, Nathalie BARRULL                                  

Absents                      Agnès LERR, pouvoir donné à Sylviane Courtain

                                   Brigitte BERTHE, pouvoir donné à Fernand Tapie

                                   Jacques LEONARD

 

En présence de Madame Sylvie GIBERGUES, secrétaire de mairie

 

Délibération modificative pour l'actualisation des intérêts d'emprunt

 

Il est rappelé que le budget de l'assainissement s'élevait à 502 598 € subventionné à hauteur de 351 816 €, le solde étant couvert par un emprunt de 180 000 €. En attendant les subventions, une avance de trésorerie pour 150 000 € avait été réalisée dont le terme est le 31 décembre 2018.

La prévision budgétaire prévue est insuffisante au compte 6611 remboursement d’intérêts, une décision modificative est donc nécessaire :

Dépenses Cpte Intérêts : + 3000€

Recettes : Redevance assainissement : - 3000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la délibération modificative au budget  de l'assainissement.

 

Délibération modificative du budget d'investissement

Dans le cadre de l'adressage, le budget avait été prévu pour 4 100 € HT. La facture finale est de       4 071,31 €, ce qui permet un excédent de 28,69€.

3 plaques supplémentaires ont dû être rajoutées générant une nouvelle la facture de 76,60 €.

Le budget doit donc être modifié pour la différence, soit la somme de 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la délibération modificative au budget d'investissement.

  

Divers

Le chemin de la fontaine a été surfacé. Pour permettre la tenue dans le temps du bitume il est conseillé de rouler sur celui-ci, , Il est proposé d'autoriser la circulation sur ce chemin en sens unique

                                                                                   Sylviane COURTAIN

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