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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 21.11.18

 Membres présents :

             Fernand TAPIE                      Agnès LERR                         Thomas ESTRADEL

            Christiane CADOURS          Brigitte BERTHE                  Nathalie BARRULL 

            Serge PIRASTU                    Clément TOURILLE             Vincent MAITRE

 Membre excusé : Sylviane COURTAIN (procuration à Agnès LERR)

Membres absent : Jacques LEONARD

 

1.- Assainissement

 Délibération pour un prêt relais de 150 000 euros, pour rembourser au 31.12.18 le 1er prêt relais de 150 000 euros fait en 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote la demande de prêt relais :

Pour :              09

Abstention :    01

Aujourd’hui, le coût des travaux est de                    412 235, 12 euros

Sont payés                                                                 368 338, 50 euros

Reste à payer                                                               43 896, 62 euros

Le montant des subventions totales obtenu est de   302 081,00 euros       

Versées à ce jour                                                        137 862,00 euros

Reste à percevoir                                                       164 219,00 euros

 Le budget de l’assainissement sera finalisé quand toutes les factures seront payées et que toutes les subventions seront versées. A ce moment-là, on pourra déterminer le montant de la redevance assainissement pour l’année 2019, dans le courant du mois de mars 2019.                    

 

2.- Commission des listes électorales

Les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations.

Une nouvelle commission de contrôle de 3 membres doit être désignée :

- un conseiller municipal

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département (actuellement Rosie MOUTON)

- un  délégué désigné par le Président du Tribunal de grande instance (actuellement Claude LERR)

Le conseiller municipal désigné est Clément TOURILLE.

 

3.- Employé communal

Un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) de 24 h, va être signé pour un nouvel employé. Ce contrat bénéficie de 20 h aidées à 60%, et 4 h supplémentaires à la charge de la commune.

 Brut     1031,47 euros

Net        822 euros

Le Pôle Emploi rembourse 515 euros.
La commune payera 516 euros x 12 = 6192 euros (au lieu de 343 euros x 12 = 4116 euros).

 

4.- Convention Fondation du Patrimoine

Délibération pour autoriser Mr. le Maire à signer la convention de financement d’une aide accordée par la Fondation du Patrimoine, cette convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine à la commune, pour la restauration de l’église : subvention de 1250 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine.

RAPPEL : possibilité de faire un don tous les ans pour l’Association du Patrimoine, déductible des impôts.

 

5.- Rapport annuel de la SAUR

L’eau est distribuée à 797 abonnés, répartis sur 12 communes.

Deux ressources : Montbrun et Larroque-Toirac.

Moyenne consommée : 182 l/j par habitant.

Le taux de renouvellement du réseau est de 1,1 %.

Le bilan fourni indique que l’eau est de bonne qualité.
Il a été décidé qu’il n’y aura pas d’augmentation en 2019, de la part du Syndicat.

 

6.- Salle communale

Le coût global du projet pour les travaux est de 79 067,38 euros HT (94 880,86 euros TTC).

Demande d’une DETR pour l’année 2019.

Délibération : pour à l’unanimité.

 

7.- Repas des aînés

Il aura lieu le samedi 12.01.19 à Larroque Toirac. Un nouveau traiteur a été choisi : Jean-Luc BERGOUGNOUX.

 

8.- Spectacle de Noël des enfants

Il aura lieu le dimanche 16.12.18 à Larroque-Toirac, avec la compagnie Sputnik « Aux origines du monde – Contes inuits ».

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                              Nathalie BARRULL

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