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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

 

En présence de           Fernand TAPIE

                                   Agnès LERR

                                   Serge PIRASTU

                                   Clément TOURILLE

                                   Nathalie BARULL

                                   Vincent MAITRE

                                   Jacques LEONARD

                                   Brigitte BERTHE

                                   Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 

Absents excusés         Thomas ESTRADEL (procuration à Fernand Tapie)

                                   Christiane CADOURS (procuration à Fernand Tapie)

 

 

Informations municipales :

 

- Un devis de voirie a été fait pour le chemin de Ravetou (60 mètres) entre Saint-Pierre Toirac et Larroque Toirac pour reprendre le revêtement et éviter la boue en hiver. Le Grand Figeac a estimé ces travaux à la somme de 1 347,60 € pour chaque commune, avec un revêtement en goudron.

Les communes n'ayant pas les fonds nécessaires, un nouveau devis sera demandé au Grand Figeac et à Michel Calmettes pour réaliser ces travaux avec un revêtement chaulé.

 

- Une consultation d'entreprise a été faite pour la couverture du préau du SIVU, les lots suivants ont été attribués à :

            - l'entreprise CARLES, pour la maçonnerie avec un coût de 17 297,52 € TTC,

            - l'entreprise LEZE pour la charpente avec un coût de 15 224,15 € TTC,

            - l'entreprise CALMETTES Michel pour l'électricité avec un coût de 655,48 € TTC.

Les travaux devront être terminés avant le 15 août.

La réserve parlementaire accordée pour ces travaux au profit du SIVU de la Vallée d'Olt, s'élève à       10 000 €.

 

DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR :

 

BUDGET DE L'EAU

 

Fernand Tapie présente le budget de l'eau dont l'excédent s'élève à 43 290,46 €.

Après en avoir délibéré, le budget de l'eau est approuvé à l'unanimité.

 

FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE L'ASSAINNISSEMENT COLLECTIF

 

Lors du dernier conseil municipal, le Conseil municipal avait suspendu le vote concernant le choix du mode de reversement des fonds de péréquation.

Depuis le 18 juin dernier, une réunion s'est tenue à Figeac à laquelle assistait, Fernand Tapie, Jérôme François, Directeur Général des Services, Martin Malvy, Président de la Région Midi Pyrénées, André Méllinger, Conseillé départemental, maire  de Figeac.

Fernand Tapie a rappelé les travaux d'ores et déjà effectués pour la réalisation de l’assainissement collectif, et le coût de ces dépenses.

Monsieur Bergeot, Directeur de l'Agence de l'eau serait disposé à augmenter l'aide pour la finalisation des travaux de 25 % à 35 %

Le Conseil Général pourrait maintenir son aide à hauteur de 15 %

Le fond régional d'investissement financerait 10 % des travaux

Le Bureau communautaire sur un fond de concours participerait à hauteur de 10 % plafonnés à 50 000 €.

L'aide publique s’élèverait à 70 % pour un coût total de travaux estimé à 500 000 € HT.

Dans ces conditions, la participation de la commune serait de 30 %.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité pour la demande de financement de l’assainissement collectif ci-dessus énoncé.

 

Délibération sur le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

 

Réuni en séance publique le 29 juin sous la présidence de Monsieur Fernand Tapie, Maire, le Conseil Municipal de St Pierre Toirac, après avoir pris connaissance de l'article L 2336-5 du code général des collectivités territoriales issu de la Loi de Finances pour 2015 :

- constatant les grandes lignes du projet communautaire, tel qu'il est établi dans les documents fournis par le Grand Figeac et dans l'analyse financière prospective pour 2014 - 2020,

- constatant que les projets déjà approuvés par le conseil communautaire pourront être réalisés tels que mentionnés dans cette même analyse financière,

- constatant la proposition du Grand Figeac d'instaurer un schéma communautaire d'investissement incluant les projets d'assainissement collectif,

Décide :

Article unique : Le conseil Municipal approuve le principe de répartition libre du FPIC tel que proposé par la communauté de communes du Grand Figeac.

 

Informations supplémentaires