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                                  CONSEIL DU 27 MARS 2019

Procès verbal  du conseil municipal du 27 mars 2019 de Saint Pierre Toirac

Sont  présents :  Agnes Lerr, Christiane Cadours, Serge Pirastu, Vincent Maitre,Nathalie Barrull, Fernand Tapie, Brigitte Berthe, Thomas Estradel, Sylviane Courtain.

Absent: Clément Tourille

La séance de conseil débute à 20h30.

Le marché d'été: il sera reconduit en Juillet et Aôut; suite au bilan de l'année précédente l'horaire sera  de 18h à 20h . Le Maire propose  pour attirer du monde de coupler une visite du clocher

Chrisitane propose sa grange pour organiser un petit vide grenier en même temps.Nous le proposerons aux Toiracois. Il est prévu d'animer les marchés (musique ou autre), surtout le 1er marché.Les conseillers sont sollicités pour trouver des animations, et des exposants supplémentaires.Un calendrier sera établi pour assurer les visites du clocher du mercredi.

Projet feux de limitation de vitesse: Il est constaté que l'écluse ne ralentit pas les véhicules.Le maire a demandé conseil à l'entreprise "Signature".  Plusieurs possibilités existent : feux déclencheurs,  radars pédagogiques , plateaux ralentisseurs. La reflexion est amorcée.

Vote du compte administratif 2018:

Agnes Lerr présente le compte administratif. Crédits ouverts 115 718 €.

1. Dépenses de fonctionnement : mandats émis : 83 950 €

2.Recettes de fonctionnement : titres emis : 101 849

Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 17 898,78 €

3.Section investissement : Crédits ouverts 69 963 €

total des dépenses d'investissement  de l'exercice : 41 240 €

total des recettes d'investissement de l'exercice : 24 055 €

Ce  qui donne un déficit d'investissement de 17 185,44 €

4 Résultat de cloture de l'exercice 2018 : 10221,55€

Le compte administratif est approuvé à l'unanimité soit 8 voix.

Vote des taxes communales

Le maire présente les simulations de taux d'imposition des taxes d'habitation et  foncière .

Une augmentation de 0,5%  des taux de taxe d'habitation et foncière est votée (5 voix contre 4 voix pour une augmentation de 1%).

La taxe foncière sur le non-bâti reste inchangée.(à l'unanimité)

A noter que les taux de notre commune restent inférieurs à la moyenne des communes du Lot.

Vote du compte administratif du service assainissement (collectif bourg+lotissement)

Total des dépenses d'exploitation de l'exercice : 7838 €

Total des recettes d'exploitation de l'exercice : 46 699 €

total des dépenses d'investissement de l'exercice: 335 166 €

total des recettes  d'investissement de l'exercice : 385 848 €

Resultat de l'exercice 2018 : 142 487 €

Ce compte administratif est approuvé à l'unanimité, soit 8 voix.

Vote de la redevance assainissement 2019   :

 1/ Assainissement collectif du centre bourg :

 La redevance assainissement devra permettre de couvrir les frais suivants :

maintenance de l'assainissement (poste de relevage et station) + amortissement des travaux + remboursement de  l'emprunt 

cout de l'assainissement  : 85 438 € résultant du calcul ci-dessous

travaux                              449  622 €

subvention                     -  272 683 €

taxes de raccordement : -   91500  €

Les durées  d'amortissement sont de  :

60 ans pour le réseau,  30 ans pour la station et 15 ans pour les postes de relevage.

Le maire propose de ne pas inclure les couts d’acquisition du terrain et des fouilles dans les travaux d’assainissement. Aprés un débat, le conseil vote favorablemet à 5 voix pour et 4 voix contre.

Le conseil décide d'amortir également les subventions à 7 voix  pour et  2 abstentions.

Le conseil décide de prévoir un montant de travaux de maintenance de 3000 €/an à 5 voix pour, 1 abstension , et 3 voix pour un montant de 5000 €.

d'où une  redevance à créer pour équilibrer le budget du service par habitant  qui sera de  :

 part fixe : 137,53 €

part variable : 1.72€

soit une moyenne de 2,87 € / m3 pour 120 m3 de consommation annuelle d’eau potable.

2/ Assainissement collectif du lotissement :

Le conseil décide à l'unanimité de calculer la redevance assainissement sur la base de la valeur de l'actuelle station .

situation actuelle    station               9222 €

                               maintenance      1000 €

                                amortissement     273€

redevance votée:

 part fixe      86,63 €

part variable   1,08 €

Moyenne pour 120 m3 /an : 1,80 €/an

Le conseil autorise le maire à signer la convention pour la facturation de la redevance assainissement avec la Saur.

Participation à l'achat  collectif d'une bâche

 Le conseil approuve la participation de la commune à l'achat d'une bâche avec les communes de Frontenac, Laroque Toirac ainsi que les comités des fêtes de Laroque et Saint Pierre Toirac;

cout de la participation : 545 €

6 voix pour,2 voix contre, 1 abstention

Vote des subventions :

Comité des fêtes de larroque Toirac : 545 €

APE : 150 €

ADMR les gariottes : 100 €

Collège Cajarc : 30 €

Décisions des travaux à venir : par priorité

Toit de l'atelier                    ......1990 €

Elagage route de la gare ..    ....2184 €

Lustre et éclairage Eglise : ....  5975 € (dont 5350 € de subvention)

Mur de l'ancienne  poste : ...... 1850 €

Grillage ancienne décharge : ...1455€

Casseuse chemin du ruisseau : ...150 € environ.

La séance est levée à 0h40.

La secrétaire de séance, Brigitte Berthe

                                  

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