Navigation de recherche

Navigation

Recherche

 

Conseil municipal du 4 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE  2015

 En présence de     :      Fernand TAPIE  Agnès LERR  Christiane CADOURS  Serge PIRASTU  Clément TOURILLE  Nathalie BARULL  Vincent MAITRE   Brigitte BERTHE   Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 Absents excusés    :     Thomas ESTRADEL    Jacques LEONARD

 

Informations municipales :

 PRESENTATION DU RAPPORT DU SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La mission du SPANC est d'instruire les projets d'installations neuves et donner la conformité des installations d'assainissement non collectives. (Le rapport annuel est consultable en Mairie)

 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les demandes de subvention sont en cours.

Les conventions autorisant une servitude pour le passage d'une canalisation sur des terrains privés ont toutes été signées sauf 2.

 TRAVAUX

Un panneau d'affichage a été posé pour les sentiers de randonnée.

Un distributeur de sac pour les déjections canines, ainsi qu'une poubelle seront posés dans le village.

Création d'un groupe de jardinage pour embellissement de la commune.

L'éclairage du chemin (escalier de la gare) et le remplacement d'un lampadaire au Coustalou ont été demandés.

 NON DES RUES

Prochaine réunion de la commission en octobre.

 LOCATION DE LA SALLE

La salle communale est actuellement louée pour un loyer de 75 € (95€ avec chauffage) pour les extérieurs, 60€ (75€ avec chauffage) pour les résidents le week end.

Sachant que cette salle n'est pas sécurisée, elle est malgré tout demandée pour de petites fêtes, le prix de la location est porté à 20€ (30€ avec chauffage) pour la journée et 60 € (75€ avec chauffage)  le week-end, uniquement pour les résidents de St Pierre Toirac ou par cooptation.

 DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR :

 CARTE COMMUNALE (elle est consultable en Mairie)

Les conclusions du commissaire enquêteur ont été reçues en Mairie et soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la CARTE COMMUNALE à l'unanimité.

VENTE ECHANGE DE PARCELLES

 Le Conseil Municipal est consulté pour autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés de 

 2 ventes  à Messieurs Christian NAVET et Raymond NORMANN, et 2 échanges de parcelles avec  Cédric TERROIR et Pierre-Olivier TEMPLIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l'unanimité l'autorisation de signer les actes de ventes et d'échanges.

 ADHESION AU SDAIL

Le SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement d’Ingénierie du Lot) est un bureau d'étude départemental qui a pour objet l'assistance des communes pour des projets :

- d'aménagement du territoire, la construction ou les équipements publics,

- la gestion du domaine public ou la gestion foncière,

- l'entretien du patrimoine historique,

- les ouvrages d'art, la route ou les technologies de l'information et de la communication.

La commune souhaite faire intervenir le SDAIL pour la sécurisation de la D662.

Pour ce faire, il lui appartient d'adhérer au SDAIL, afin de réaliser une étude et d'apporter des solutions. Cette adhésion aurait un coût de 180€ pour une durée d'un an et l'étude serait gratuite.

Le Conseil Municipal appelé à délibérer approuve à l'unanimité l'adhésion au SDAIL.

 AGENDA AD'AP

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande de report du délai de mise en accessibilité des  lieux publics (mairie, église, point lecture).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la demande de validation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap).

 

Informations supplémentaires