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Conseil municipal du 22 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE  2015

 

En présence de :    Fernand TAPIE  - Agnès LERR - Serge PIRASTU - Clément TOURILLE

            Nathalie BARRULL - Vincent MAITRE - Jacques LEONARD

            Brigitte BERTHE - Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 

Absents excusés :    Thomas ESTRADEL (pouvoir donné à Fernand TAPIE)  Christiane CADOURS

 

I - DELIBERATIONS  

Prix de l’eau - Délibération N° 1-7/2015

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le prix de l'eau ; il y a lieu de rappeler que le prix de l'eau en 2015 est de 0,2346 €/m3 et de 59,16€/abonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour l'augmentation de 3 % du prix du m3 de l'eau, soit 0,2416 € et de 0 % sur l'abonnement.

Adhésion de la commune de Balaguier d’Olt au Grand Figeac - Délibération N° 2-7/2015

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur l'adhésion de la commune de Balaguier d'Olt au Grand Figeac, ce dernier a voté en faveur de cette adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de l'adhésion de Balaguier d'Olt au Grand Figeac.

Nouvelles compétences du Grand Figeac - Délibération n° 3-7/2015

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur les modifications statutaires portant sur les nouvelles compétences du Grand Figeac afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi NOTRE promulguée le 5 août 2015..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour accepter les modifications statutaires proposées dans le projet de statuts du Grand Figeac annexés à la présente.

Dissolution du CCAS - Délibération n° 4-7/2015

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la dissolution du CCAS, en considération de  l'article 79 de la Loi NOTRE qui prévoit le transfert des compétences du CCAS au Centre Intercommunal d'Actions Sociales et entraîne la dissolution de plein droit du Centre Communal d'Action Sociales. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour le transfert du CCAS au CIAS et sur la dissolution du CCAS.

 

II - INFORMATIONS MUNICIPALES

La carte communale

Validée par la préfecture, elle a été publiée ; une subvention de l’ordre de 30 / 40 % du montant de l’étude  pourrait nous être attribuée par le Conseil Général.

Travaux de voirie

Les services techniques du Grand-Figeac sont intervenus pour la remise en état du chemin (enrobé) longeant la propriété de Monsieur FITTENI ; une grille d’évacuation a été installée sur la route de Pech Luquet. Les travaux de réfection de la rue Faret et du  parking municipal devraient avoir lieu fin octobre/début novembre.

Coeur de village 

Les techniciens du Grand Figeac sont venus constater la détérioration de la résine autour des arbres sur la place. La solution serait d'enlever la résine sur les arrondis, de poser une bande de 40 cm de galets pour renforcer la bordure et d’installer des jardinières.

Distributeur de sacs de déjections canines

La municipalité a sollicité le retrait de la cabine téléphonique. Cette place devenue vacante pourrait être utilisée pour installer le distributeur de sacs de déjections canines et la poubelle.

 

DIVERS

Assainissement collectif

Financement :

    L'Agence de l'eau a confirmé une aide de 35 % sur les travaux à venir.

Le Conseil général maintient une subvention de 15 %

    Le Conseil Régional, via le FRI, apporte une subvention de 5 %

    Le Grand Figeac apporterait une aide de 10 %

Implantation de la station d’épuration :

Un nouveau décret, publié en juillet 2015 et mis en application au 1er janvier 2016, prévoit qu'une distance minimum de 100 mètres doit être respectée entre la station d'épuration et les habitations les plus proches.

Le projet actuel est distant de 60m de la maison de Mme et M. COPERMANN et de celle de Mme et M. FALC.

Le bureau d'études DORVAL a été appelé à se prononcer sur le maintien du projet sachant qu'une dérogation peut être demandée à la Préfecture après instruction et avis de l'Agence Régionale de Santé et de la Police de l’eau (DDT).

 

Finances communales

Réunion avec Monsieur GRANDSART, Trésorier de Figeac

Le déficit d'investissement de l'année 2014 était de 35 000 €,  il devrait être de l'ordre de 20 000 € en 2015, soit un déficit cumulé de 55 000 €.

Si le syndicat des Eaux de Gréalou accepte notre demande d'adhésion, les fonds disponibles (60 000 €) provenant du budget Annexe de l'eau, pourraient être affectés au budget général de la commune, permettant ainsi d'apurer la dette.

Toutefois, il conviendra d'envisager une augmentation des taxes communales afin de les porter à la moyenne départementale et d'assainir le budget de l'exercice 2016.

Noël des enfants

Le Noël des enfants aura lieu le dimanche 20 décembre à 15 heures dans la salle des fêtes de Larroque Toirac , avec un spectacle réalisé et présenté par Natou : “David et l'Arbre Magique”.

Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le 16 janvier 2016 dans  la salle des fêtes de Larroque-Toirac.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale -  SDCI -

La présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale comporte 3 solutions dont l’une prévoit le regroupement des intercommunalités, qui passeraient de 12 à 5. Dans cette hypothèse, le Grand Figeac serait regroupé avec le Haut Ségala. Ce dossier devra faire l'objet d'une prochaine délibération et ce d’ici le 15 décembre. Tous les documents sont en ligne sur le site www. lot.gouv.fr

Regroupement de communes

Le regroupement de communes est aussi à l'ordre du jour. A l’initiative de Larroque Toirac, une réunion devrait être programmée prochainement avec d’autres communes limitrophes.

Sécurisation de la D662

La sécurisation de la départementale D 662 a été évoquée lors d'une réunion avec le SDAIL : le projet initial portait sur la mise en place d'un trottoir le long de la falaise jusqu’à l’abri bus, d'un passage piéton éclairé par 2 spots et de l’installation de panneaux de signalisation « RAPPEL 50 » sur la longueur de la traversée du village.

Sur le terrain, les techniciens ont considéré que  l'escalier n'était pas sécurisé et que la voie était trop étroite.

La solution proposée serait de mettre en place 2 écluses centrales de rétrécissement de voie, la première à hauteur de l'escalier et la deuxième au niveau de l'arrêt de bus, le cheminement étant réalisé côté maisons.

Cette solution fera l'objet d'une esquisse et du chiffrement des travaux avant fin décembre.

 

La séance est levée à minuit.

 

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