Navigation de recherche

Navigation

Recherche

 


 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015


En présence de Fernand TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Nathalie BARRULL, Vincent MAITRE, Jacques LEONARD, Thomas ESTRADEL, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance.


Absente excusée Brigitte BERTHE (procuration donnée à S. COURTAIN)


DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR :


- ADHESION AU SERVICE COMMUN D’AMENAGEMENT/INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur l’adhésion au service commun d’aménagement et à l’instruction des autorisations des sols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de l’adhésion et à la a signature de la convention ADS.


- CONVENTION ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé)
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la signature de la convention ACTES entre la Préfecture, la Sous-Préfecture
et la commune de St Pierre Toirac.
Cette convention a pour objet la la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de la signature de la convention ACTES.


- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le schéma départemental de coopération intercommunale.
Toutes les communes sont actuellement regroupées dans le cadre de grandes et petites intercommunalités.
Aujourd'hui la loi NOTRE précise que les intercommunalités doivent regrouper au moins 15 000 habitants (sauf dans les secteurs de montagne autorisés à moins de 5 000 habitants).
C’est pourquoi il est demandé aux intercommunalités qui ont moins de 5 000 habitants de se réunir, ce nouveau regroupement aura pour conséquence la suppression des SIVU, SIVOM, SYNDICAT DES EAUX, etc. qui seront soit absorbés, soit fusionnés et gérés par les nouvelles intercommunalités.
3 choix ont été proposés aux communes qui devront se positionner et argumenter en faveur de leur décision :
SCENARIO DE L’ECLATEMENT qui privilégie le bassin de vie, à savoir le regroupement des intercommunalités sur la base des populations, soit 8 intercommunalités.
SCENARIO MINIMALISTE qui consiste à regrouper uniquement les EPCI soumis à l'obligation légale d'évoluer :
la communauté du Causse de LabastideMurat fusionne avec QuercyBouriane ; la communauté CèreetDordogne
fusionne avec le Pays de Sousceyrac ; la communauté du HautSégala est regroupée avec le GrandFigeac, soit 9 intercommunalités.
SCENARIO DE L’EQUILIBRE qui consiste au regroupement des intercommunalités suivantes pour aboutir à un nombre de 5:
NORD regroupement de CauValDor, Cère et Dordogne et Pays de Sousceyrac soit 83 communes et 47000 habitants,
CENTRE OUEST regroupement de CazalsSalviac, QuercyBouriane et Causse LM soit 57 communes et 20 000 habitants
SUD EST regroupement de Lot et Vignoble et Quercy blanc soit: 50 communes et 23 270 habitants

SUD OUEST regroupement de Grand Cahors et Lalbenque Limogne soit 62 communes et 51 000 habitants
EST regroupement de Grand Figeac et Haut Ségala soit 91 communes et 44 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal argumente en faveur de la stabilité, de l'équilibre géographique et du nombre d'habitant et se prononce à l'unanimité pour le scénario de l'équilibre.

- EMPRUNT DE 17 000 €
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur une demande de prêt de 17 000 € afin de régler les dernières factures reçues en 2015 du Grand Figeac pour l'aménagement du coeur de village.
4 banques ont été sollicitées : la Banque Populaire a refusé, la Banque Postale ne prête qu'à partir de 50 000 €, le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne ont accepté notre demande.
L'offre de prêt la plus intéressante est celle du Crédit Agricole, à savoir sur : 8 ans, taux d'intérêt de 1,69 %, des échéances trimestrielles de 569 € (2 276 €/an), soit un coût de 1 326 €.
10 ans, taux d'intérêt de 1,69 %, des échéances trimestrielles de 463 € (1 852 €/an), soit un coût de 1 513 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à la majorité (8 POUR 3 ABSTENTIONS) pour la signature de l'offre de prêt sur 10 ans, taux d’intérêt de 1.69%, échéances trimestrielles de 463 € (1 852 €/an) pour un coût de 1 513 €.
La secrétaire de séance

Informations supplémentaires