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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

 

En présence de           Fernand Tapie, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Brigitte BERTHE, Jacques LEONARD, Nathalie BARRUL, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE

                                                    

Absent excusé            Thomas ESTRADEL

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition du budget primitif 2016.

Budget de fonctionnement

dépenses 79 611 € (90 763 € en 2015)

recettes 95 473 € (94 995 € en 2015)

solde 15 865 € (4 235 € en 2015) affectés à la section investissement

Section investissement

dépenses 44 187 €     (47 727 € en 2015)

recettes 90 429 € (114 344 € en 2015)

solde 46 242.61€ (70 852.75€ en 2015)

Budget de l'eau

Section d'exploitation

dépenses 34 212 € (19 650 € en 2015)

recettes  8 000 € (7 000 € en 2015)

solde 17 000 € (12 584 € en 2015) affectés à la section investissement

Section investissement

dépenses 138 015 €     (43 290 € en 2015)

recettes 99 765.57 €    (7 065.57 € en 2015)

solde 38 249.54-€       (36 224.89 € en 2015)

Après examen, le budget primitif est approuvé à l'unanimité.

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'indemnité du receveur.

Après examen, le Conseil municipal à la majorité (8 pour – 2 abstentions) décide de porter l'indemnité du receveur à 100 %.

 

Le Conseil municipal est appelé à choisir les entreprises pour les marchés d'assainissement collectif et réseau d'eau potable.

Après examen du rapport du bureau d'étude DORVAL et des valeurs techniques et économiques relevées, le Conseil municipal attribue les marchés à

lot 1 Canalisations à l'unanimité : CAPRARO-QUERCY entreprise – Capdenac pour 369 676 €

lot 2 Test à l'unanimité : SAUR Toulouse pour 6 882 €

lot 3 Postes de refoulement à l'unanimité : HYDRAU ELECT – Biars sur Cere pour 40 512 €

lot 4  Station   6 voix pour et  4 voix contre : ISTEEP/KCB Marseille pour 79 988,19 €

 

Soit un budget hors taxe de 497 058,19 € réparti de la façon suivante : 384 058,19 € pour l'assainissement collectif

et 113 000 € pour le réseau d'eau potable.

 

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la signature d'une convention autorisant les travaux de diagnostic au titre des fouilles archéologiques  préalables aux travaux d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

DIVERS

Une réunion publique aura lieu le 12 mai 2016 à 18h30, pour informer des travaux de sécurisation de la D662 au niveau de l'arrêt de bus, des fouilles archéologiques et faire le point sur les travaux d'assainissement.

Le 28 mai 2016 à 9 heures, journée d'utilité collective pour l'entretien des chemins et des espaces verts. Chacun sera convié au repas et apportera un dessert.

Le Grand Figeac a relancé l'étude de la signalétique d'information locale pour supplanter les panneaux publicitaires.  Les communes prennent en charge les poteaux et les lames sont payées par les particuliers.

Le contrat de travail de l'employé municipal est reconduit pour un an ; il est en formation pendant 15 jours.

Les pompes de relevage de l'école ont été recouvertes afin d'en empêcher l'accès.

Le département règlemente la pose de panneaux pour les fêtes et manifestations ; il faut désormais demander l’autorisation aux services du Département.

Le Maire de Larroque-Toirac a invité les maires de Frontenac, St-Pierre Toirac, Carayac, Gréalou, Cadrieu et Montbrun, pour évoquer leur regroupement dans le cadre d'une commune nouvelle.

 

                             Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

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