Navigation de recherche

Navigation

Recherche

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2015

 

 

 

En présence de           Fernand TAPIE

                                   Agnès LERR

                                   Serge PIRASTU

                                   Clément TOURILLE

                                   Nathalie BARULL

                                   Vincent MAITRE

                                   Thomas ESTRADEL

                                   Christiane CADOURS

                                   Jacques LEONARD

                                   Brigitte BERTHE

                                   Sylviane COURTAIN

 En préambule, une minute de silence a été observée à la mémoire des victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015.

 1 - Délibération afin de nommer un référent SYDED pour l'environnement

 Brigitte BERTHE est proposée en qualité de référent et accepte cette mission  cette proposition est adopté à l'unanimité.

 2 – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une Convention avec l'association du Patrimoine pour la mise à disposition d'une parcelle de terrain

 La signature de la convention de prêt à usage d'une parcelle de terrain aux Garrigues Hautes (chemin des 15 Cazelles) en vue de solliciter des subventions de la Fondation du Patrimoine est adoptée à l'unanimité.

 3 – Demande de subventions            :

 a) du collège de Cajarc pour les voyages éducatifs des enfants scolarisés

     Il est proposé 30€ par enfant – cette proposition est adoptée à l'unanimité

 b) Course d'orientation organisée par le FINO (Figeac Nature Orientation)

 Le coût de la cartographie supporté par le FINO est de 2 493 € : une subvention de 200 € a été demandée à la commune.

 Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce parcours et propose de ramener la subvention à 100 €. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

 5 – Information sur l'adhésion au Syndicat des Eaux de Gréalou :

 Après un exposé, de la situation actuelle de la gestion du réseau de l'eau (à la charge de la commune) et de l'intérêt d’adhérer au Syndicat des Eaux de Gréalou (lequel prendrait notamment en charge l'entretien des réseaux), le conseil municipal  donne un avis favorable pour que Monsieur le Maire entame des négociations.

 6 - Ordures Ménagères : Déplacement des conteneurs

 Des riverains se plaignent de l'emplacement des poubelles sur la place, qui crée des désagréments notamment au niveau des odeurs.

 Le déplacement de ces conteneurs est à prévoir avant l'été, une partie sur la route de Béduer et l'autre à la gare.

 Cette information sera évoquée lors d'une prochaine réunion publique.

 7 - Noms des rues

 Un projet sera très prochainement proposé aux habitants.

 7 – Divers

 Afin d'informer les habitants en cas d'alertes (coupure d'électricité, d'eau, etc) une base de donnée sera crée pour permettre une information rapide des habitants.

 Un document sera remis à chacun des habitants qui le remplira (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable) et le retournera à la mairie.

                                                                        La Secrétaire de séance, Sylviane COURTAIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015


 

Conseil municipal du 24 mars 2015

 

Présents: Fernand Tapie, Agnès Lerr, Sege Pirastu, Christiane Cadours, Nathalie Barrull, Clément Tourille,Thomas Estradel, Brigitte Berthe, Sylviane Courtain,Vincent Maître, Jacques Léonard.

 

1/ Vote du compte administratif 2014 : approuvé à l'unanimité

2/Vote du budget de l'eau-compte administratif 2014 :  approuvé à l'unanimité

3/ Vote du taux des taxes :

-augmentation du taux de  la taxe d'habitation de 1%

-augmentation du taux de  la taxe foncière de       1,5%

-pas d'augmentation du taux de la taxe foncière non bâtie.

4/Orientations budgétaires :

Vote des subventions:

 AFM  du Téléthon : Rejetée

Comité de la FNACA de Cajarc : rejetée à l'unanimité

Secours Catholique de Cajarc : rejetée à l'unanimité

ADMR Les Gariotes de Cajarc : une subvention de 100 € est votée à l'unanimité

France ADOT : rejetée

FINO : subvention de 100 €

APE Ecole des villages d'Olt: subvention de 100 €

Aide au voyage scolaire Collège de Cajarc pour les enfants de Toirac :  30 €/enfant

Dépenses  dinvestissement liées aux projets d'amélioration de la commune:

Travaux: Chemin, futur atelier,  mezzanine, lampe, élément bibliothèque …...10 940€

5/ Le conseil accepte  la demande  effectuée par Mr Cédric Terroir d'échange d'une parcelle avec la  commune .

6/Compte rendu de réunions:

-Accessibilité: conformément à la loi, la mairie devra être accessible (plan incliné). Concernant l'Eglise, Mr Sicard, architecte des bâtiments de France va donner un avis sur la faisabilité.

- Communauté de communes: un service commun du Grand Figeac va être mis en place, pour regrouperles services en lien avec l'aménagement, l'urbanisme et le développement.

-Territoire sud du Grand Figeac: 2 circuits de randonnées sont répertoriés( 15 cazelles et les cazelles longues),mais ne feront pas partie des 30 circuits aidés.

-Voirie: modification des compétences de la Communauté de communes, qui prend désormais en charge les places, places et chemins sans revêtement. .

Smirtom:  le dernier contrôle des poubelles est mauvais, faisant état d'un tri délétère.

7/Conclusion de l'enquête publique Sur la carte communale

Le document  est consultable en mairie et en ligne sur le site de la commune.

8/ Vente de bois:il est rappelé les termes du contrat de vente de bois ,à usage strictement personnel.

9/ Réunion publique concernant l'emplacement des conteneurs le 30 avril à 18h30.

10/ Animation: un dépliant regroupant les dates d'animations de la commune sera édité,les frais étant partagés entre les associations et la commune.Il sera distribué dans les offices de tourisme.

La secrétaire de séance,

 


 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015

 En présence de :

 En présence de           Fernand TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Clément TOURILLE, Nathalie BARULL, Vincent MAITRE, Christiane CADOURS,  Jacques LEONARD, Brigitte BERTHE, 

Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 Absent excusé Thomas ESTRADEL

 Informations municipales :

 Lotissement communal :

 - Le chemin rural qui relie la maison de Monsieur Fabriol a été aménagé . Il convient cependant de préciser que lors du décaissement 2 sources importantes ont été mises à jour pour lesquelles des travaux de drainage se sont imposés. Le coût de l'ensemble des travaux sera partagé entre la commune et Monsieur Fabriol, soit 3837,85 € HT pour la commune.

 - Il a été demandé à Mme Brocheton de procéder :

             * au transfert du compteur électrique, qui se trouvait par erreur, chez Monsieur Muller, dans sa propriété, ces travaux ont été réalisés par ERDF toutefois l'ancien compteur et les anciens câbles doivent toujours être récupérés par ERDF.

            * conformément au règlement du lotissement, de reprendre ses évacuations d'eau pluviales qui se déversent dans l'égout, et de les évacuer dans sa parcelle.

             * de retirer la caravane qui se trouve sur sa propriété, ce qui n'est pas conforme au règlement du lotissement

 - La parcelle entre M POTERLOT et JACQUES LEONARD a été achetée par Monsieur HOFFMANN, il semblerait que le projet soit de faire un terrassement sur le terrain, sans projet de construction. Aucune caravane ou installation provisoire ne pourra être autorisée sur ce terrain.

 A la suite de notre demande d'adhésion au Syndicat de l'Eau de Gréalou, le Syded, la Saur et le Syndicat de l'Eau de Gréalou sont venus vérifier les réseaux d'eau potable, la pompe de relevage, les réservoirs d'eau et l'ensemble des installations de St-Pierre Toirac. Plusieurs remarques ont été faites concernant :

 - le réservoir de l'école qui n'est ni protégé, ni étanche. Il a été demandé à la commune de prendre en charge la construction d'un bâtiment pour protéger ce réservoir. Ces travaux pourraient être financés par le budget de l'eau si nous recevons l'accord du trésorier.

 - le château d'eau au dessus de la Jaunade,  doit être débroussaillé pour que l’accès soit plus facile.

 Les Containers (encombrants et ordures ménagères) ont été enlevés du centre bourg et positionnés sur la D18 et à la halle de la gare. Les panneaux cachant les poubelles ont été enlevés et seront remis route de Beduer.

 Un carré de pelouse situé derrière les poubelles du bourg est désormais mis en avant, cependant il sert aux déjections canines.

 Afin de réduire ces nuisances, il a été proposé d'installer une poubelle et un dévidoir de sachets permettant aux propriétaires de ramasser les déjections de leurs animaux et de les jeter dans la poubelle.

 A cet effet, la commission travaux se réunira le 30/6/15 à 20H30 (Clément Tourille, Fernand Tapie, Agnès Lerr, Serge Pirastu, Sylviane Courtain).

 

Par ailleurs, il convient de poursuivre les travaux sur le nom des rues, la commission se réunira le 20/7/2015, à 18 heures (Agnès Lerr, Christiane Cadours, Brigitte Berthe, Serge Pirastu, Fernand Tapie).

 Décision modificative

 EMPRUNT

 Un emprunt 120 000 € a été contracté par la commune auprès de la Banque Populaire en 2012, sur 20 ans assorti d'intérêts à 4,3%. Seuls 80 000 € ont été mobilisés.

 Compte tenu de la baisse des taux d'intérêts, la Banque Populaire a été contactée pour renégocier cet emprunt, ce qu'elle a refusé.

 Plusieurs banques ont été contactées pour le rachat de ce prêt, seule La Banque Postale a accepté le principe et autorisé un emprunt de 66 000 €, sur 15 ans avec un taux d'intérêts de 1,9 %.

 Les frais de rachat s'élèvent à 2 600 €, soit 4 % du capital restant dû.

 Cette opération permet de baisser le remboursement annuel de 700 € et procure un gain de 30 000 € sur la durée de l'emprunt.

 La délibération sur la décision modificative de changer la somme de 2600 € de chapitre budgétaire est approuvée à l'unanimité.

 ENQUETE PUBLIQUE

 Plusieurs modifications parcellaires ont fait l'objet d'une enquête publique :

 - vente  d'une partie du trottoir à Christian NAVET et d'une partie de l'espace public devant la propriété de Raymond (anglais)

 - échange de parcelles entre la commune et Cédric Terroir et entre la commune et Pierre Olivier Templier

 Aucune contestation de ces propositions n'a été faite au cours de l'enquête publique, qui se trouve donc avoir reçu un avis favorable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les modifications parcellaires.

 Délibération pour la compétence de l'aménagement numérique

 Le projet du Grand Figeac et du Conseil Régional est de couvrir l'ensemble des départements du Lot et de l'Aveyron, au très haut débit (fibre), et de permettre à tous les habitants d’avoir au moins 4 méga octets.

 Orange et SFR se sont positionnés pour aménager en priorité le Grand Cahors, soit environ 30 communes, ces travaux s'achèveraient en 2020. Les autres communes prendraient en charge ces aménagements pour un coût estimé à 60 M€ sur 5 ans (fibre aérienne réseau radio et satellites).

 Pour ce faire, la compétence sur l'aménagement numérique (conception du réseau, construction du réseau et des infrastructures de communication électroniques, la gestion des infrastructures, l’exploitation et la commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques - hors mobiles), doit être transférée au Grand Figeac afin de lui permettre d'adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique pour le Lot.

 Il convient de rappeler que la commune de Saint Pierre Toirac avec la Communauté de communes ont créé un réseau qui a débuté en 2008 avec Meshnet, dont le coût financier a été de 13 k€ (relais de La Jaunade, de Balaguier et financement des 10 premières antennes-. Aujourd'hui Saint Pierre Toirac est couvert par un réseau qui lui procure 20 méga octets, soit 5 fois plus que ce que propose le Grand Figeac,

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré n’autorise pas  le transfert de compétence de l'aménagement numérique au Grand Figeac.

 Délibération sur le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

 Il convient de rappeler que la communauté de commune du Grand Figeac en 2003, comptait 41 communes plus ou moins riche. Un fond de répartition des ressources avait alors été établi pour équilibrer les fonds des communes, les communautés les plus riches reversant des fonds au plus pauvres.

 Aujourd'hui après de multiples modifications, l'état verse chaque année une dotation générale de fonctionnement (DGF) aux communautés, en fonction de leurs besoins (travaux).

 En 2012, Figeac a vu sa DGF considérablement diminuer.

 En 2013 le Grand Figeac a demandé à prendre la compétence voirie, ce qui a été accepté par les 41 communes, et a permis une augmentation de la DGF.

 En 2014 le Grand Figeac a été créé en regroupant les communautés de Figeac-Cajarc, La Capelle et Livernon afin de devenir une communauté « pauvre » et ainsi recevoir des autres communautés. Le  FPIC devenant créditeur et non débiteur à permis au Grand Figeac d’obtenir un reversement d’environ 700 K€ que la communauté lui  a laissé en totalité.

 En 2015, les communes doivent se prononcer sur le choix le mode de reversement des fonds de péréquation, à savoir :

 1 - droit commun, répartition à toutes les communes, soit 2 600 € pour Saint Pierre Toirac

 2 - répartition à la majorité des 2/3 ; l'intercommunalité récupère 60 % et le reste est reversé aux communes, soit 1 888 € pour Saint Pierre Toirac

 3 - répartition en fonds libres, c'est l'intercommunalité qui décide du reversement librement.

 Le Grand Figeac souhaiterait que lui soit reversé l'ensemble des fonds, soit le 3e choix, pour cela les communes doivent se prononcer à l'unanimité pour le choix 3 dans le cadre d'une délibération du conseil municipal.

 Après un débat contradictoire, et vu l’enjeu de cette prise de décision, les élus décident de suspendre le vote concernant le FPIC qui fera l'objet du seul ordre du jour lors du prochain conseil municipal

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

 

En présence de           Fernand TAPIE

                                   Agnès LERR

                                   Serge PIRASTU

                                   Clément TOURILLE

                                   Nathalie BARULL

                                   Vincent MAITRE

                                   Jacques LEONARD

                                   Brigitte BERTHE

                                   Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 

Absents excusés         Thomas ESTRADEL (procuration à Fernand Tapie)

                                   Christiane CADOURS (procuration à Fernand Tapie)

 

 

Informations municipales :

 

- Un devis de voirie a été fait pour le chemin de Ravetou (60 mètres) entre Saint-Pierre Toirac et Larroque Toirac pour reprendre le revêtement et éviter la boue en hiver. Le Grand Figeac a estimé ces travaux à la somme de 1 347,60 € pour chaque commune, avec un revêtement en goudron.

Les communes n'ayant pas les fonds nécessaires, un nouveau devis sera demandé au Grand Figeac et à Michel Calmettes pour réaliser ces travaux avec un revêtement chaulé.

 

- Une consultation d'entreprise a été faite pour la couverture du préau du SIVU, les lots suivants ont été attribués à :

            - l'entreprise CARLES, pour la maçonnerie avec un coût de 17 297,52 € TTC,

            - l'entreprise LEZE pour la charpente avec un coût de 15 224,15 € TTC,

            - l'entreprise CALMETTES Michel pour l'électricité avec un coût de 655,48 € TTC.

Les travaux devront être terminés avant le 15 août.

La réserve parlementaire accordée pour ces travaux au profit du SIVU de la Vallée d'Olt, s'élève à       10 000 €.

 

DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR :

 

BUDGET DE L'EAU

 

Fernand Tapie présente le budget de l'eau dont l'excédent s'élève à 43 290,46 €.

Après en avoir délibéré, le budget de l'eau est approuvé à l'unanimité.

 

FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE L'ASSAINNISSEMENT COLLECTIF

 

Lors du dernier conseil municipal, le Conseil municipal avait suspendu le vote concernant le choix du mode de reversement des fonds de péréquation.

Depuis le 18 juin dernier, une réunion s'est tenue à Figeac à laquelle assistait, Fernand Tapie, Jérôme François, Directeur Général des Services, Martin Malvy, Président de la Région Midi Pyrénées, André Méllinger, Conseillé départemental, maire  de Figeac.

Fernand Tapie a rappelé les travaux d'ores et déjà effectués pour la réalisation de l’assainissement collectif, et le coût de ces dépenses.

Monsieur Bergeot, Directeur de l'Agence de l'eau serait disposé à augmenter l'aide pour la finalisation des travaux de 25 % à 35 %

Le Conseil Général pourrait maintenir son aide à hauteur de 15 %

Le fond régional d'investissement financerait 10 % des travaux

Le Bureau communautaire sur un fond de concours participerait à hauteur de 10 % plafonnés à 50 000 €.

L'aide publique s’élèverait à 70 % pour un coût total de travaux estimé à 500 000 € HT.

Dans ces conditions, la participation de la commune serait de 30 %.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité pour la demande de financement de l’assainissement collectif ci-dessus énoncé.

 

Délibération sur le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

 

Réuni en séance publique le 29 juin sous la présidence de Monsieur Fernand Tapie, Maire, le Conseil Municipal de St Pierre Toirac, après avoir pris connaissance de l'article L 2336-5 du code général des collectivités territoriales issu de la Loi de Finances pour 2015 :

- constatant les grandes lignes du projet communautaire, tel qu'il est établi dans les documents fournis par le Grand Figeac et dans l'analyse financière prospective pour 2014 - 2020,

- constatant que les projets déjà approuvés par le conseil communautaire pourront être réalisés tels que mentionnés dans cette même analyse financière,

- constatant la proposition du Grand Figeac d'instaurer un schéma communautaire d'investissement incluant les projets d'assainissement collectif,

Décide :

Article unique : Le conseil Municipal approuve le principe de répartition libre du FPIC tel que proposé par la communauté de communes du Grand Figeac.

 


 

Conseil municipal du 4 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE  2015

 En présence de     :      Fernand TAPIE  Agnès LERR  Christiane CADOURS  Serge PIRASTU  Clément TOURILLE  Nathalie BARULL  Vincent MAITRE   Brigitte BERTHE   Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 Absents excusés    :     Thomas ESTRADEL    Jacques LEONARD

 

Informations municipales :

 PRESENTATION DU RAPPORT DU SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La mission du SPANC est d'instruire les projets d'installations neuves et donner la conformité des installations d'assainissement non collectives. (Le rapport annuel est consultable en Mairie)

 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les demandes de subvention sont en cours.

Les conventions autorisant une servitude pour le passage d'une canalisation sur des terrains privés ont toutes été signées sauf 2.

 TRAVAUX

Un panneau d'affichage a été posé pour les sentiers de randonnée.

Un distributeur de sac pour les déjections canines, ainsi qu'une poubelle seront posés dans le village.

Création d'un groupe de jardinage pour embellissement de la commune.

L'éclairage du chemin (escalier de la gare) et le remplacement d'un lampadaire au Coustalou ont été demandés.

 NON DES RUES

Prochaine réunion de la commission en octobre.

 LOCATION DE LA SALLE

La salle communale est actuellement louée pour un loyer de 75 € (95€ avec chauffage) pour les extérieurs, 60€ (75€ avec chauffage) pour les résidents le week end.

Sachant que cette salle n'est pas sécurisée, elle est malgré tout demandée pour de petites fêtes, le prix de la location est porté à 20€ (30€ avec chauffage) pour la journée et 60 € (75€ avec chauffage)  le week-end, uniquement pour les résidents de St Pierre Toirac ou par cooptation.

 DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR :

 CARTE COMMUNALE (elle est consultable en Mairie)

Les conclusions du commissaire enquêteur ont été reçues en Mairie et soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la CARTE COMMUNALE à l'unanimité.

VENTE ECHANGE DE PARCELLES

 Le Conseil Municipal est consulté pour autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés de 

 2 ventes  à Messieurs Christian NAVET et Raymond NORMANN, et 2 échanges de parcelles avec  Cédric TERROIR et Pierre-Olivier TEMPLIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l'unanimité l'autorisation de signer les actes de ventes et d'échanges.

 ADHESION AU SDAIL

Le SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement d’Ingénierie du Lot) est un bureau d'étude départemental qui a pour objet l'assistance des communes pour des projets :

- d'aménagement du territoire, la construction ou les équipements publics,

- la gestion du domaine public ou la gestion foncière,

- l'entretien du patrimoine historique,

- les ouvrages d'art, la route ou les technologies de l'information et de la communication.

La commune souhaite faire intervenir le SDAIL pour la sécurisation de la D662.

Pour ce faire, il lui appartient d'adhérer au SDAIL, afin de réaliser une étude et d'apporter des solutions. Cette adhésion aurait un coût de 180€ pour une durée d'un an et l'étude serait gratuite.

Le Conseil Municipal appelé à délibérer approuve à l'unanimité l'adhésion au SDAIL.

 AGENDA AD'AP

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande de report du délai de mise en accessibilité des  lieux publics (mairie, église, point lecture).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la demande de validation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap).

 


Conseil municipal du 22 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE  2015

 

En présence de :    Fernand TAPIE  - Agnès LERR - Serge PIRASTU - Clément TOURILLE

            Nathalie BARRULL - Vincent MAITRE - Jacques LEONARD

            Brigitte BERTHE - Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 

Absents excusés :    Thomas ESTRADEL (pouvoir donné à Fernand TAPIE)  Christiane CADOURS

 

I - DELIBERATIONS  

Prix de l’eau - Délibération N° 1-7/2015

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le prix de l'eau ; il y a lieu de rappeler que le prix de l'eau en 2015 est de 0,2346 €/m3 et de 59,16€/abonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour l'augmentation de 3 % du prix du m3 de l'eau, soit 0,2416 € et de 0 % sur l'abonnement.

Adhésion de la commune de Balaguier d’Olt au Grand Figeac - Délibération N° 2-7/2015

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur l'adhésion de la commune de Balaguier d'Olt au Grand Figeac, ce dernier a voté en faveur de cette adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de l'adhésion de Balaguier d'Olt au Grand Figeac.

Nouvelles compétences du Grand Figeac - Délibération n° 3-7/2015

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur les modifications statutaires portant sur les nouvelles compétences du Grand Figeac afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi NOTRE promulguée le 5 août 2015..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour accepter les modifications statutaires proposées dans le projet de statuts du Grand Figeac annexés à la présente.

Dissolution du CCAS - Délibération n° 4-7/2015

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la dissolution du CCAS, en considération de  l'article 79 de la Loi NOTRE qui prévoit le transfert des compétences du CCAS au Centre Intercommunal d'Actions Sociales et entraîne la dissolution de plein droit du Centre Communal d'Action Sociales. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour le transfert du CCAS au CIAS et sur la dissolution du CCAS.

 

II - INFORMATIONS MUNICIPALES

La carte communale

Validée par la préfecture, elle a été publiée ; une subvention de l’ordre de 30 / 40 % du montant de l’étude  pourrait nous être attribuée par le Conseil Général.

Travaux de voirie

Les services techniques du Grand-Figeac sont intervenus pour la remise en état du chemin (enrobé) longeant la propriété de Monsieur FITTENI ; une grille d’évacuation a été installée sur la route de Pech Luquet. Les travaux de réfection de la rue Faret et du  parking municipal devraient avoir lieu fin octobre/début novembre.

Coeur de village 

Les techniciens du Grand Figeac sont venus constater la détérioration de la résine autour des arbres sur la place. La solution serait d'enlever la résine sur les arrondis, de poser une bande de 40 cm de galets pour renforcer la bordure et d’installer des jardinières.

Distributeur de sacs de déjections canines

La municipalité a sollicité le retrait de la cabine téléphonique. Cette place devenue vacante pourrait être utilisée pour installer le distributeur de sacs de déjections canines et la poubelle.

 

DIVERS

Assainissement collectif

Financement :

    L'Agence de l'eau a confirmé une aide de 35 % sur les travaux à venir.

Le Conseil général maintient une subvention de 15 %

    Le Conseil Régional, via le FRI, apporte une subvention de 5 %

    Le Grand Figeac apporterait une aide de 10 %

Implantation de la station d’épuration :

Un nouveau décret, publié en juillet 2015 et mis en application au 1er janvier 2016, prévoit qu'une distance minimum de 100 mètres doit être respectée entre la station d'épuration et les habitations les plus proches.

Le projet actuel est distant de 60m de la maison de Mme et M. COPERMANN et de celle de Mme et M. FALC.

Le bureau d'études DORVAL a été appelé à se prononcer sur le maintien du projet sachant qu'une dérogation peut être demandée à la Préfecture après instruction et avis de l'Agence Régionale de Santé et de la Police de l’eau (DDT).

 

Finances communales

Réunion avec Monsieur GRANDSART, Trésorier de Figeac

Le déficit d'investissement de l'année 2014 était de 35 000 €,  il devrait être de l'ordre de 20 000 € en 2015, soit un déficit cumulé de 55 000 €.

Si le syndicat des Eaux de Gréalou accepte notre demande d'adhésion, les fonds disponibles (60 000 €) provenant du budget Annexe de l'eau, pourraient être affectés au budget général de la commune, permettant ainsi d'apurer la dette.

Toutefois, il conviendra d'envisager une augmentation des taxes communales afin de les porter à la moyenne départementale et d'assainir le budget de l'exercice 2016.

Noël des enfants

Le Noël des enfants aura lieu le dimanche 20 décembre à 15 heures dans la salle des fêtes de Larroque Toirac , avec un spectacle réalisé et présenté par Natou : “David et l'Arbre Magique”.

Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le 16 janvier 2016 dans  la salle des fêtes de Larroque-Toirac.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale -  SDCI -

La présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale comporte 3 solutions dont l’une prévoit le regroupement des intercommunalités, qui passeraient de 12 à 5. Dans cette hypothèse, le Grand Figeac serait regroupé avec le Haut Ségala. Ce dossier devra faire l'objet d'une prochaine délibération et ce d’ici le 15 décembre. Tous les documents sont en ligne sur le site www. lot.gouv.fr

Regroupement de communes

Le regroupement de communes est aussi à l'ordre du jour. A l’initiative de Larroque Toirac, une réunion devrait être programmée prochainement avec d’autres communes limitrophes.

Sécurisation de la D662

La sécurisation de la départementale D 662 a été évoquée lors d'une réunion avec le SDAIL : le projet initial portait sur la mise en place d'un trottoir le long de la falaise jusqu’à l’abri bus, d'un passage piéton éclairé par 2 spots et de l’installation de panneaux de signalisation « RAPPEL 50 » sur la longueur de la traversée du village.

Sur le terrain, les techniciens ont considéré que  l'escalier n'était pas sécurisé et que la voie était trop étroite.

La solution proposée serait de mettre en place 2 écluses centrales de rétrécissement de voie, la première à hauteur de l'escalier et la deuxième au niveau de l'arrêt de bus, le cheminement étant réalisé côté maisons.

Cette solution fera l'objet d'une esquisse et du chiffrement des travaux avant fin décembre.

 

La séance est levée à minuit.

 


 


 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015


En présence de Fernand TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Nathalie BARRULL, Vincent MAITRE, Jacques LEONARD, Thomas ESTRADEL, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance.


Absente excusée Brigitte BERTHE (procuration donnée à S. COURTAIN)


DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR :


- ADHESION AU SERVICE COMMUN D’AMENAGEMENT/INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur l’adhésion au service commun d’aménagement et à l’instruction des autorisations des sols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de l’adhésion et à la a signature de la convention ADS.


- CONVENTION ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé)
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la signature de la convention ACTES entre la Préfecture, la Sous-Préfecture
et la commune de St Pierre Toirac.
Cette convention a pour objet la la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de la signature de la convention ACTES.


- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le schéma départemental de coopération intercommunale.
Toutes les communes sont actuellement regroupées dans le cadre de grandes et petites intercommunalités.
Aujourd'hui la loi NOTRE précise que les intercommunalités doivent regrouper au moins 15 000 habitants (sauf dans les secteurs de montagne autorisés à moins de 5 000 habitants).
C’est pourquoi il est demandé aux intercommunalités qui ont moins de 5 000 habitants de se réunir, ce nouveau regroupement aura pour conséquence la suppression des SIVU, SIVOM, SYNDICAT DES EAUX, etc. qui seront soit absorbés, soit fusionnés et gérés par les nouvelles intercommunalités.
3 choix ont été proposés aux communes qui devront se positionner et argumenter en faveur de leur décision :
SCENARIO DE L’ECLATEMENT qui privilégie le bassin de vie, à savoir le regroupement des intercommunalités sur la base des populations, soit 8 intercommunalités.
SCENARIO MINIMALISTE qui consiste à regrouper uniquement les EPCI soumis à l'obligation légale d'évoluer :
la communauté du Causse de LabastideMurat fusionne avec QuercyBouriane ; la communauté CèreetDordogne
fusionne avec le Pays de Sousceyrac ; la communauté du HautSégala est regroupée avec le GrandFigeac, soit 9 intercommunalités.
SCENARIO DE L’EQUILIBRE qui consiste au regroupement des intercommunalités suivantes pour aboutir à un nombre de 5:
NORD regroupement de CauValDor, Cère et Dordogne et Pays de Sousceyrac soit 83 communes et 47000 habitants,
CENTRE OUEST regroupement de CazalsSalviac, QuercyBouriane et Causse LM soit 57 communes et 20 000 habitants
SUD EST regroupement de Lot et Vignoble et Quercy blanc soit: 50 communes et 23 270 habitants

SUD OUEST regroupement de Grand Cahors et Lalbenque Limogne soit 62 communes et 51 000 habitants
EST regroupement de Grand Figeac et Haut Ségala soit 91 communes et 44 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal argumente en faveur de la stabilité, de l'équilibre géographique et du nombre d'habitant et se prononce à l'unanimité pour le scénario de l'équilibre.

- EMPRUNT DE 17 000 €
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur une demande de prêt de 17 000 € afin de régler les dernières factures reçues en 2015 du Grand Figeac pour l'aménagement du coeur de village.
4 banques ont été sollicitées : la Banque Populaire a refusé, la Banque Postale ne prête qu'à partir de 50 000 €, le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne ont accepté notre demande.
L'offre de prêt la plus intéressante est celle du Crédit Agricole, à savoir sur : 8 ans, taux d'intérêt de 1,69 %, des échéances trimestrielles de 569 € (2 276 €/an), soit un coût de 1 326 €.
10 ans, taux d'intérêt de 1,69 %, des échéances trimestrielles de 463 € (1 852 €/an), soit un coût de 1 513 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à la majorité (8 POUR 3 ABSTENTIONS) pour la signature de l'offre de prêt sur 10 ans, taux d’intérêt de 1.69%, échéances trimestrielles de 463 € (1 852 €/an) pour un coût de 1 513 €.
La secrétaire de séance


CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016

 

En présence de           Fernand Tapie, Sylviane COURTAIN, Brigitte BERTHE, Jacques LEONARD, Nathalie BARRUL,      Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE,Vincent MAITRE, Thomas ESTRADEL.                                 

Absente excusée         Agnès LERR

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs 2015. Après examen,  ils sont approuvés à l'unanimité.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les comptes de gestion 2015.

Présentation du Compte Administratif :

Dépenses de fonctionnement : 82216.50 €

Recettes de fonctionnement :   104402.29 €

Dépenses d’investissement :    101969.10 €

Recettes d’investissement :      126579.24 €

Résultat de l’exercice 2015 :

Investissement : 24 610,14 €, il était de – 70 85,75 au résultat de clôture 2014.

Fonctionnement : 22 185,14 €, il était de 38 503, 82 € au résultat de clôture 2014.

Résultat de clôture 2015 :

Investissement : - 46 242,79

Fonctionnement : 22 185,79 soit un total de -24 056,82

Après examen du détail des dépenses et des recettes, le Conseil municipal les approuve à l'unanimité

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget de l'eau.

Résultat de l’exercice 2015 :

Investissement : 2 024,65 €, il était de 36 224,89 € au résultat de clôture 2014.

Fonctionnement : 13 562,33€, il était de 12 650,52 € au résultat de clôture 2014.

Résultat de clôture 2015 :

Investissement : 38 249,54 €

Fonctionnement : 26 212,85 € soit un total de 64 462,39 €

Le Conseil municipal approuve les comptes du budget de l'eau à l'unanimité.

Adhésion au Syndicat des Eaux de Gréalou

Le conseil municipal demandera s’il est possible de retarder l'adhésion au Syndicat des Eaux de Gréalou, au 1er janvier 2017 pour permettre la réalisation des travaux de réseau d'eau en lien avec l'assainissement.

Taux des taxes

Après examen des différentes simulations,  pour ramener le taux des taxes à la moyenne départementale et diminuer l'endettement de la commune, les taux suivants ont été votés :

Taxe d'habitation : + 1,50 %    soit 8.30 %  -     Taxe sur le foncier bâti : + 80 % soit 5.85 %

Taxe sur le foncier non bâti : aucune augmentation, reste à 138.35 %

Subventions 2016, le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions :

                                   - au collège pour un voyage à Londres en 2016, de 30€

                                   - à l'ADMR les Gariottes, de 100€

                                   - à la FINO, de 100 €                       

                                   - à l'APE, de 100 €

DIVERS

Compte rendu des réunions

Suite aux mises en demeure, adressées aux commerçants et hébergeurs, de retirer leurs panneaux publicitaires, la Commission Tourisme du Grand Figeac, reprend le projet d'uniformisation de la signalétique dans les communes. Après avoir actualisé les besoins de chacun, un appel d'offre sera lancée.

Souscription de l'église

Avec l'appui de la Fondation du patrimoine, une souscription a été lancée. Elle a pour objectif de recueillir des fonds auprès de particuliers ou entreprises, et permettre d'installer un lustre ainsi que de rénover les peintures des portes.

Participation au SIVU de la Vallée d'Olt

La commune participe au SIVU de la Vallée d'Olt à hauteur de 2,90 € par habitant, pour les frais de fonctionnement des terrains de tennis et de pétanque. Les cotisations pour l'utilisation du tennis ont généré une recette de 250 €.

Participation au Sivu de l'école

Présentation du budget du SIVU de l'école pour l'exercice 2015, la commune devra verser 1 300 € par enfant (8 enfants) et 1 709 € pour la construction du préau.  

Point sur l'assainissement

Les devis ont été reçus et remis au bureau d'étude pour vérification technique.

Point sur le projet de sécurisation de l'abribus

Les plans sont arrêtés et les demandes de subventions sont en cours.

Proposition de noms pour la région : La commune est appelée à communiquer une proposition de nom, le conseil municipal propose L’OCCITANIE.

                                                                         Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance


CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

 

En présence de           Fernand Tapie, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Brigitte BERTHE, Jacques LEONARD, Nathalie BARRUL, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE

                                                    

Absent excusé            Thomas ESTRADEL

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition du budget primitif 2016.

Budget de fonctionnement

dépenses 79 611 € (90 763 € en 2015)

recettes 95 473 € (94 995 € en 2015)

solde 15 865 € (4 235 € en 2015) affectés à la section investissement

Section investissement

dépenses 44 187 €     (47 727 € en 2015)

recettes 90 429 € (114 344 € en 2015)

solde 46 242.61€ (70 852.75€ en 2015)

Budget de l'eau

Section d'exploitation

dépenses 34 212 € (19 650 € en 2015)

recettes  8 000 € (7 000 € en 2015)

solde 17 000 € (12 584 € en 2015) affectés à la section investissement

Section investissement

dépenses 138 015 €     (43 290 € en 2015)

recettes 99 765.57 €    (7 065.57 € en 2015)

solde 38 249.54-€       (36 224.89 € en 2015)

Après examen, le budget primitif est approuvé à l'unanimité.

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'indemnité du receveur.

Après examen, le Conseil municipal à la majorité (8 pour – 2 abstentions) décide de porter l'indemnité du receveur à 100 %.

 

Le Conseil municipal est appelé à choisir les entreprises pour les marchés d'assainissement collectif et réseau d'eau potable.

Après examen du rapport du bureau d'étude DORVAL et des valeurs techniques et économiques relevées, le Conseil municipal attribue les marchés à

lot 1 Canalisations à l'unanimité : CAPRARO-QUERCY entreprise – Capdenac pour 369 676 €

lot 2 Test à l'unanimité : SAUR Toulouse pour 6 882 €

lot 3 Postes de refoulement à l'unanimité : HYDRAU ELECT – Biars sur Cere pour 40 512 €

lot 4  Station   6 voix pour et  4 voix contre : ISTEEP/KCB Marseille pour 79 988,19 €

 

Soit un budget hors taxe de 497 058,19 € réparti de la façon suivante : 384 058,19 € pour l'assainissement collectif

et 113 000 € pour le réseau d'eau potable.

 

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la signature d'une convention autorisant les travaux de diagnostic au titre des fouilles archéologiques  préalables aux travaux d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

DIVERS

Une réunion publique aura lieu le 12 mai 2016 à 18h30, pour informer des travaux de sécurisation de la D662 au niveau de l'arrêt de bus, des fouilles archéologiques et faire le point sur les travaux d'assainissement.

Le 28 mai 2016 à 9 heures, journée d'utilité collective pour l'entretien des chemins et des espaces verts. Chacun sera convié au repas et apportera un dessert.

Le Grand Figeac a relancé l'étude de la signalétique d'information locale pour supplanter les panneaux publicitaires.  Les communes prennent en charge les poteaux et les lames sont payées par les particuliers.

Le contrat de travail de l'employé municipal est reconduit pour un an ; il est en formation pendant 15 jours.

Les pompes de relevage de l'école ont été recouvertes afin d'en empêcher l'accès.

Le département règlemente la pose de panneaux pour les fêtes et manifestations ; il faut désormais demander l’autorisation aux services du Département.

Le Maire de Larroque-Toirac a invité les maires de Frontenac, St-Pierre Toirac, Carayac, Gréalou, Cadrieu et Montbrun, pour évoquer leur regroupement dans le cadre d'une commune nouvelle.

 

                             Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance


CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016

 

 


 

                                 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2016

     

En présence de :  Fernand Tapie, Jacques Léonard, Nathalie Barrull, Serge Pirastu, Christiane Cadours, Clément Tourille,            Agnès Lerr, Brigitte Berthe

Absents  excusés:    Sylviane Courtain (procuration à Nathalie Barrull), Vincent Maitre, Thomas Estradel   

 Enfouissement des lignes électriques dans le centre bourg:

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de convention entre la commune et la FDEL, en vue d’une étude d’enfouissement des lignes électriques par le CETERC .Le coût maximum  de l’opération est de :  41 000€, subventionnée à hauteur de 85 % par EDF., d’où un coût maximum pur la commune de : 6270€

Concernant l’éclairage public, dont le Grand Figeac a la compétence, le coût estimatif est de 6000€, qui sera prix en charge par la commune.

Vote: 1 voix contre. 2 abstention.6 voix pour.

La délibération est adoptée

 Assainissement collectif

Le conseil municipal est amené à se prononcer pour établir le  prix de la taxe de raccordement à payer par les habitants qui bénéficieront de l’assainissement collectif.

Rappel:    coût des travaux………………………………………………………..412235€

    Estimations des subventions…………………………………………..270141€

    Coût des charges de fonctionnement annuelles………………………5842€/an

Sachant que le budget de l’assainissement est un budget annexe qui doit s’équilibrer, plusieurs simulations sont étudiées,.

Le conseil municipal vote pour une taxe de raccordement de 1500€ TTC. (5 vois pour 1500€, 4 voix pour 1000€)

.La taxe d’assainissement redevable par les usagers sera calculée en fonction du prêt que doit faire la commune pour boucler le plan de financement.

 Sécurisation de la D662

 Le conseil municipal vote  à l’unanimité la délibération de demande de DETR, subvention à hauteur de 25%, pour un coût des travaux estimé à 21000€ TTC.

 Le conseil municipal vote  à l’unanimité la délibération de demande de réserve parlementaire concernant la sécurisation de la D662.

Une autre demande de subvention sera effectuée auprès du Grand Figeac .

Données topographiques des réseaux enfouis

 Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’établissement d’une convention ayant pour but d’autoriser les services du Grand -Figeac à utiliser les données topographiques des réseaux enfouis.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Adhésion au syndicat des eaux de Gréalou

Les différentes communes adhérentes au syndicat des eaux de Gréalou ayant voté favorablement pour l’adhésion de la commune de St PierreToirac, le préfet a notifié l’arrêté d’adhésion au 1er juillet 2016.

2 délégués sont désignés: F.Tapie et S.Pirastu

 Dégât sur le lampadaire de la route du Coustalou.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la délibération autorisant la commune à payer les frais concernant le lampadaire du Coustalou pour une somme de  : 81€

 Information sur les résultats des fouilles de la DRAC, sur le zonage d’assainissement collectif.

La DRAC a informé la commune que des vestiges significatifs ont été découverts dans la zone du centre bourg.(secteur 3)

De ce fait, suivant le rapport qui doit être rédigé dans les semaines à venir, la DRAC pourrait procéder à des fouilles supplémentaires, qui pourraient prolonger la durée des travaux dans cette zone.

Toiture du logement de “l’ancienne poste”

La commune a obtenu une aide de l’état au titre de la DETR de 25% du montant soit: 1065€.

 Économie d’énergie sur l’éclairage public

Un appel à projet est lancé par le Grand Figeac,sur proposition du ministère de l’environnement, afin de promouvoir les économies d'énergie sur l’éclairage public.

La commune a posé sa candidature.

 Compte- rendus de réunions

F.Tapie: réunion à la sous préfecture visant la sensibilisation aux problèmes de santé: Habitat indigne , moustique tigre,pollution de l’eau.

 C.Cadours: réunion du Smirtom.

Le Smirtom fait la demande d’achat de containers spécifiques pour l’amiante /Syded

LeSmirtom doit se doter d’un nouveau camion de collecte.

 A.Lerr: Commission urbanisme Grand Figeac

Un programme d’intérêt général  d’aide à l’habitat est en place dans le Gand Figeac: “Habiter le Grand Figeac”.Brochure à disposition à la mairie.

 Fait à St Pierre Toirac, le 13 juillet 2016.

La secrétaire de séance,Brigitte Berthe.   

 


 CONSEIL MUNICIPAL DU 22-08-2016



Présents : F.Tapie, C.Tourille, S.Courtain, A.Lerr, B.Berthe, C.Cadours, J.Léonard, V.Maitre.
Absents excusés : N.Barrull, T.Estradel.

Secrétaire de séance : V.Maitre

Ordre du jour

- Budget de l'eau : Dissolution du budget annexe, transfert au syndicat de Gréalou.
- Délibération "Actes" : autorisation de signature de la convention au maire.

- Emprunt et ouverture de crédits pour les travaux d'assainissement collectif.

- Divers

SÉANCE

Budget de l'eau : Délibération pour transférer l'excédent de 48 028,71 € au syndicat de l'eau de Gréalou.

Voté à l'unanimité

Autorisation de signer la convention "ACTES" ( dématérialisation des actes avec la Préfecture)

Voté à l'unanimité

Emprunt pour les travaux d'assainissement : un emprunt et une ouverture de crédits devront  être faits. Le montant sera déterminé ultérieurement.

Divers

Discussion sur l'avenir du point poste. Le bar étant fermé depuis le 25 juin.

Spectacle place aux herbes le samedi 23/08/2016 à 18h30 suivi d'un pique nique (auberge Espagnole) / Discussion avec les actrices.

Le secrétaire de séance.

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

Présents : N.Barrull, T.Estradel, S.Pirastu, C.Tourille, C.Cadours, V.Maitre, F.Tapie, B.Berthe.
Absents excusés : A.Lerr, S.Courtain, J.Léonard.

Secrétaire de séance : B.Berthe

Ordre du jour

1/ Délibération pour ouverture de crédits et contracter un emprunt.

Plusieurs banques ont été contactées en vu d'une ouverture de crédits. Seul le Crédit Agricole a émis une proposition.

C'est un prêt relais permettant de payer les travaux d'assainissement, en attendant le versement des subventions.

Montant 424 000,00 € sur 24 mois au taux de 1.10%, variable, indexé sur Euribor.

Voté à l'unanimité


Emprunt: 180 000,00 € taux fixe de 1.15% sur 20 ans.

Voté à l'unanimité

2/ Point sur l'assainissement

Le secteur Nord est pratiquement fini. Le changement du réseau d'eau potable a été modifié avec quelques branchements supplémentaires. Deux points en attente pour des bornes incendie sont prévus, ils seront à la charge de la commune.

Rapport du diagnostic de fouilles :

- Des soubassements de murs très larges, faisant penser à un éventuel édifice religieux.

- Un fossé de défense du village.
En conséquence, pendant la durée des travaux, 2 archéologues de la DRAC seront présents. Ces fouilles supplémentaires sont à la charge de la commune.

3/ Assainissement du lotissement des Peyrugues

Le cout de l'assainissement collectif des Peyrugues est différent et inférieur à celui du bourg. L'entretien consiste en une vidange tous les 2 ans, nettoyage du pouzelane + frais annexes. Il est envisageable de différencier les taxes d'assainissement entre les Peyrugues et le Bourg. Une estimation du coût de l'entretien va être effectuée.

4/ Divers

Prochaines dates : Cérémonie du 11 novembre

                         Noël des enfants le dimanche 18 décembre.
                         Repas des ainés le 14 janvier.

Information sur le compteur LINKY, mis en place dans notre secteur en 2021.

La séance est levée à 22 H 45.

La secrétaire de séance

B.Berthe


CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2016


Présents : Mme Cadours, Mme Lerr, Mme Courtain, Mme Barrull, Mr Maitre, Mr Pirastu, Mr Tourille, Mr Tapie.
Absents excusés : Mr Léonard, Mr Estradel, Mme Berthe.

Procuration de Mme Berthe à Mme Courtain.
Secrétaire de séance : Clément Tourille.

Ordre du jour :

Délibération sur le classement des zones agricoles dans le Lot.
Taxe d’assainissement au lotissement des Peyrugues

Divers :

Financement de l’assainissement collectif du bourg

Rapports des bilans annuels SPANC et SAUR

Point sur les prix de la SIL (signalétique d’information locale)
Plaque FNACA

Repas des ainés et spectacle de Noël

Relais poste

◊            Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) vont être supprimées en grande partie dans la vallée du Lot, et notre commune est concernée par  cette mesure. Cette aide agricole représente 9 millions d’€uros pour le département du Lot, et bon nombre d’éleveurs vont être très pénalisés dans leurs investissements. A la demande des syndicats agricoles, une motion est votée à l’unanimité pour soutenir les éleveurs du Département.

◊            Les habitants du lotissement des Peyrugues bénéficient d’un assainissement collectif. A ce jour il n’y a pas de taxe d’assainissement, et le conseil municipal propose d’instaurer cette taxe pour permettre d’assurer la maintenance de la station d’épuration.  Un diagnostic a été réalisé sur la consommation moyenne d’eau potable des usagers du lotissement et sur le coût d’entretien, 700 m3 d’eau sont utilisés pour un coût annuel de 530,00 € environ. Le conseil propose de demander aux usagers une taxe d’assainissement sous la forme d’une part fixe de 30 € et une part variable de 0.70 € / m3.

 ◊           Financement Assainissement collectif.

Les travaux de l’assainissement collectif s’élèvent à 412 235.00€ HT, les subventions pour ces travaux sont de 270 141,00 €, l’estimation de fonctionnement du réseau devrait s’élever à 5 842,00 €. Un emprunt de 180 000,00 € a été contracté au CA ainsi qu’un prêt relais sur 2 ans qui permettra de payer les factures dans l’attente des subventions. Une taxe de raccordement de 1500 € sera demandée (possibilité de paiement étalé ?) et une taxe d’assainissement sera calculée quand les factures seront payées. Le coût annuel pour les usagers pourrait être de 440 € environ avec 40% de part fixe et le reste en part variable en fonction de la consommation d’eau.

◊            Rapport annuel SPANC (assainissement non collectif)

225 contrôles de projets, 176 contrôles de travaux, 39 diagnostics des installations existantes, 937 contrôles périodiques d’installations existantes, 1 recherche d’ouvrage enterré.

Résultat de clôture 2015 : 4 995,21 €

Dont excédent de fonctionnement 23 157,47 € et déficit d’investissement -18 162,26 €.


◊            Rapport annuel SAUR

6513 ml de réseau, 128 branchements (3 nouveaux), 7683 m3 consommés, rendement du réseau 67,3%, 5 fuites sur conduites et 2 fuites sur branchement réparées, 100% d’analyses conformes.


◊            SIL –Signalétique d’Information Locale

Le Grand Figeac nous a communiqué les prix des panneaux que la commune devrait placer pour signaler les différentes informations locales. Il s’agit d’un marché sur commande qui court durant 4 ans. Si tous les panneaux sont placés, le coût s’élèverait dans une fourchette de 2 300,00€ à 2 500,00€. La commune prenant en charge les mâts, et les particuliers (gîtes) les lames.

◊            Plaque FNACA

L’association des anciens combattants d’Algérie souhaiteraient que la commune mette une plaque commémorative au monument aux morts. Après discussion, le conseil désapprouve cette demande, considérant qu’il n’y a pas eu de morts sur  la commune durant cette « guerre », et qu’il n’y a pas lieu d’apposer une plaque.

◊            Noël des enfants : Spectacle « Eau de vie » par la compagnie l’Unis vers… le dimanche 18 décembre à 15 H dans la salle des fêtes de Larroque Toirac.

Repas des ainés offert par la commune : le samedi 14 janvier 2017 à 12 H dans la salle des fêtes de Larroque Toirac.
Au menu – Apéritif : Framboisine, Velouté de mâche, Brioche de loup écrevisse, Crémé de dinde Noilly Prat er girolles, Poêlée de crosnes et pommes de terre grenaille, Plateau de fromage, Moelleux au chocolat sa glace vanille et son pétillant, Café et son chocolat.

◊            Le Relais Poste sera déplacé début février au « Mas du cerf » sur la départementale 662, chez Mr et Mme COURTAIN. Vous pourrez acheter vos timbres, affranchir le courrier et les recommandés et envoyer vos colis.

 

Le secrétaire.


CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

 

En présence de : Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Nathalie BARRUL, Thomas ESTRADEL,            Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE.

                                 

Absent excusé            Brigitte BERTHE, Jacques LEONARD

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur :

TAXE D'ASSAINISSEMENT DES PEYRUGUES

La taxe d'assainissement du lotissement Les Peyrugues sera calculée de la façon suivante :

- une partie fixe de 30 €

- une part variable de 0,70€ par m3 d'eau facturée

Cette taxe calculée sur la base de la consommation N-1 sera appelée en 2 fois le 15 mars et le 15 septembre.

Après examen, les modalités de calcul et d'appel de la taxe d'assainissement sont approuvées à l'unanimité.

 

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Centre Bourg)

Un courrier nominatif a été distribué pour informer les usagers concernés, dès à présent par le raccordement (20 usagers). Le coût du raccordement, de 1 500 €  devra être versée dans un délai de 2 ans, soit avant le 1er décembre 2018.

Les usagers peuvent choisir entre 2 modalités de règlement :

- s'acquitter de la totalité de la taxe  de 1 500 €, dès le branchement et dans les 2 ans

- s'acquitter de la taxe en 3 fois selon l'échéancier suivant : 500 € avant le 1er  décembre 2017, puis 500€ avant juillet 2018, et 500 € avant le 1er décembre 2018.

Après examen, les modalités d'appel de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement du Centre Bourg sont approuvées à l'unanimité.

 

CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE

Une convention d'utilisation de la salle communale, sera établie avec les associations concernées, afin de participer aux frais de chauffage l'hiver,  dans le cadre d'activité faisant appel à un intervenant extérieur.

Une participation de 5 € par demi-journée sera demandée.

Après examen, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision et autorise le Maire à signer la convention.

 

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Des frais supplémentaires ont été facturés :

- frais bancaires  pour l'emprunt de 360 € et pour le prêt relais de  848 €

- facture de la SAUR de 34 € pour la consommation d'eau utilisée pour le nettoyage des bacs

Une décision modificative doit être votée pour inclure ces frais d'un total de 1 242 € au budget de l'assainissement,

Après examen le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification du budget de l'assainissement.

 

DIVERS

POINT SUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Suite au diagnostic préventif établi après les fouilles préalables aux travaux d'assainissement, de nouvelles fouilles ont été imposées à la Commune par les services de la DRAC.

Des devis ont été établis :

- par l'INRAP, soit  30 jours pour  71 k€ HT

- par le Conseil Départemental, soit 65 jours pour 118 K€.

Le coût de ces travaux est à la charge de la commune, qui n'est et ne sera pas en capacité de les financer. C'est la raison pour laquelle la deuxième phase de travaux est à l'arrêt.

Les pouvoirs publics ont été alertés sur ce point et une réunion avec les instances supérieures se tiendra prochainement.

 

SPECTACLE DE NOEL DU 18 DECEMBRE 2016

Organisation et mise en place de la salle

 

REPAS DES AINES DU 14 JANVIER 2017

Préparation des Invitations et appel des participants

Préparation de l'apéro et de la salle

 

RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

 

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance


CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017


Présents: C.CADOURS, A.LERR, N.BARRULL, V.MAITRE, S.PIRASTU, T.ESTRADEL, F.TAPIE, B.BERTHE
Absents Excusés: J.LEONARD, S.COURATIN, C.TOURILLE
Procurations de : S.COURTAIN à B.BERTHE; C.TOURILLE à V.MAITRE


Ordre du jour:
Délibération pour achat parcelle MOURLHON
Délibération : intégration budget annexe au compte 002 de l'excédent reversé au budget de l'eau
Projets travaux 2017
Plaque commémorative
Divers


1/ Achat de la parcelle MOURLHON : cette parcelle de 35m2 est nécessaire à la réalisation des
travaux de sécurisation de la départementale. Le prix de 50€ est convenu.
Délibération approuvée à l'unanimité .


2/Suite à la dissolution du budget de l'eau, l'excédent reversé à la commune est de 20372€.
Délibération approuvée à l'unanimité.


3/ Suite à la demande de plaque commémorative émanant du comité FNACA de Cajarc, le conseil
municipal ouvre une réflexion sur la mise en place d'une éventuelle plaque commémorant toutes les
victimes civiles et militaires de tous les conflits.
3 voix pour
5 voix contre
2 abstentions


4/ Projets de travaux 2017:
Assainissement collectif 2ème tranche
Enfouissement des lignes électriques EDF coût: 6270 € (soit 20 % du coût
total, EDF subventionnant à 80%)
Eclairage public coût 6000 €
Toit de la poste coût 5112 € (dont une aide de 1000€ de DETR)
Sécurisation de la départementale : achat du terrain ,frais de géomètre et de
notaire, mur de soutènement , panneaux et travaux coût 20 000 €.
Subventions : au titre des amendes de police est acquise pour la somme de 7932 €
au titre de la réserve parlementaire 3000 €
Nettoyage du filtre de la station d'épuration des Peyrugues coût 280 €
Accessibilité de la mairie (plan incliné), accessibilité du point- lecture(bandes
rugueuses,,sonnette,éclairage?)
Poste ou bouche incendie
Travaux de raccordement des bâtiments communaux à l'assainissement
collectif.
Barrière de protection pour l'accès des employés de la Saur à la réserve d'eau
de l'école.
Installer un brise-vue entre les terrains de Mme Rhodes et Mme Fiténi.
Travaux de voirie : rails chemin de la Fontaine, et pour écoulement d'eau dans
les chemins.
Projets à prévoir pour 2018 ou 2019
Nom des rues: budget étudié par A.Lerr.
Signalétique: un groupement de commandes a été lancé par le Grand-Figeac.
Il est nécessaire de finaliser la maquette (mats et lames).afin de demander un devis.
Responsable de ce dossier :S.Courtain


Divers:
Communauté de communes :
Le Grand Figeac s'est agrandi avec 12 communes supplémentaires (Haut Séguala+Blalguier d'Olt)
SIVU: compte rendu de la réunion du 17 janvier 2017
Fouilles archéologiques:
La réunion de concertation a eu lieu le 9 Janvier 2017 . Le périmètre des fouilles a pu être diminué
de moitié, et des pistes de subvention et d'aides financières sont à l'étude.
A ce jour , en attente du financement, les travaux sont repoussés .
La séance du conseil municipal est levée à 23h.


La secrétaire de séance ,B.BERTHE


CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

En présence de :

Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Nathalie BARRUL, Brigitte BERTHE, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE.

Absents excusés : Thomas ESTRADEL, procuration donnée à Fernand Tapie, t        Jacques LEONARD

 Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur :

 FOUILLES – FINANCEMENT

 Après intervention de la préfète auprès de l'agence de l'eau, les fouilles pourraient bénéficier d'une subvention complémentaire.

Sachant que le coût des fouilles a été ramené à 43 231 € HT sur la base du devis de l'INRAP, la réserve ministérielle a été demandée pour 50 % soit 21 615 €, le financement de l'Agence de l'eau pourrait être de 35 % , soit 15 130 €, ainsi la part restant à la charge de la commune serait ramenée à 6 484 €.

Après examen les modalités de financement et les demandes de subventions sont approuvées à l'unanimité.

 CHIFFRAGE DE LA DETR POUR L'ARRET DE BUS

 Une délibération avait été prise le 3 mars 2017 sur une demande de DETR à hauteur de 5 728 € pour un coût de travaux de 22 913 €, Le coût définitif des travaux s'établit désormais à 21 852,35 €, la nouvelle demande de DETR s'établit à 5 463 €.

Après examen, le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'annulation de la délibération du 3 mars 2017 et la nouvelle demande de DETR.

 RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES

 Le montant des travaux d’enfouissement des lignes s'élève pour l'électricité à 41 800 € et pour l'éclairage public à 4 996 €.

Sur ce total la FDEL accorde 85 % de subventions soit 35 530 € ce qui met à la charge de la commune 11 266 €,

La réserve parlementaire peut être demandée pour une somme de 5 000 €,

Après examen, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de réserve parlementaire à hauteur de 5 000 €.

 POINT SUR LES FOUILLES

 La reprise de travaux a été accordée par le Préfet de Région, toutefois les financements sont toujours en cours d'examen.

Une réunion avec les différents intervenants CAPRARO, la FDEL et L'INRAP est prévue le 5 avril prochain. Idéalement les travaux pourraient reprendre en septembre après la brocante qui aura lieu le 17 septembre.

POINT SUR LES TRAVAUX A METTRE EN ŒUVRE

 Après examen des différents travaux à mettre en œuvre pour l'année 2017 et compte tenu de ceux en cours, le prochain budget fera état :

Par priorité : - Fouilles 8 600 € HT

- Enfouissement des réseaux 6 270 €

- Toit de la poste 4 112 €

- Filtre de la micro station 280 € (Lot. Les Peyrugues)

- Bouche à incendie 3 000 €

- Appartement locatif (isolation) 4 000 €

- Adressage 2 600 €

- Signalisation d'information locale 2 900 €

 

Travaux pouvant être affectés dans l’enveloppe voirie de la commune :

- Sécurisation de l’arrêt de bus sur la D662

- Chemin de la fontaine

- Curage des fossés

- Caniveaux des chemins non revêtus.

 PROJET D'ADRESSAGE

 La réglementation prévoit une finalisation en 2020 du projet reprise du nom des rues

Le Conseil municipal considérant l'intérêt communal de la dénomination des rues et des places publiques, après en avoir délibéré, - décide à l'unanimité de procéder à la dénomination des voies communales et adopte les dénominations suivantes :

Départementale D18 – Route de Béduer, D662 – Route de Figeac, D162 – Route de la Gare, Rue de l'Eglise, Place de l'Eglise, Rue du Portanel*, Place du Portanel, Place aux Herbes, Rue Faret, Route du Coustalou, Chemin de la Fontaine, Chemin des Hierles, Chemin de la Plaine, Route du Pont, Route de Ravetou, Chemin du Ruisseau, D18 - Route de la Carrière, Place des Platanes, Impasse du Jardin, Impasse des Retraités, D18 - Route de Béduer, Route des places, Rue de Pech Luquet, Chemin des Garrigues, Impasses des costes.

Lot Les Peyrugues .

Chemin de Frescati

 Mas de Graves : Chemin de la Cazelle, Route de Poussard

 - accepte le système de numérotation pour chaque bâtiment. Les rues seront numérotées d'un côté pair et d'un côté impair, soit en numérotation alphanumérique soit en numérotation métrique.

- précise que les crédits nécessaires à cette dénomination seront inscrits au budget et mandate  monsieur le Maire pour les formalités à accomplir.

 SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS

 La commune accordera une aide aux associations suivantes

APE de l'école de la vallée d'Olt : 100 €

Collège de Cajarc :                     30 € par enfant scolarisé

ADMR :                                    100 €

 

DIVERS

Les 5 communes de Frontenac à Cadrieu ont décidé de mettre en place une plaquette avec toutes les animations de la vallée du Lot pour la période de mai à septembre 2017.

  Le projet de Signalisation d'Information Locale se poursuit (SIL). Les différentes structures commerciales (gîtes, chambres d'hôtes, etc.) de la commune ont été contactées pour définir leurs besoins. Il en va de même pour la commune qui souhaite actualiser les panneaux signalisant, le bourg, l'église et le cimetière.

Le coût d'implantation des mâts est à la charge de la commune et les lames de signalisation à la charge des demandeurs. La mise en œuvre est prévue pour 2018.

 L'association COLIN MAILLARD propose un stage de codage des jeu vidéo pendant les vacances scolaires de Pâques (2 jours) au profit des enfants de l'école de la Vallée d'Olt. L'information sera affichée sous le porche.

 Un itinéraire de randonnée de 25 km a été créé, empruntant des sentiers et chemins passant par les communes de Gréalou,  Montbrun, Larroque Toirac,  St Pierre Toirac, et Carayac.

 

Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

 

En présence de           Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Nathalie BARRUL, Serge PIRASTU, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE.                                 

Absents                      Brigitte BERTHE pouvoir donné à Nathalie BARRUL

                                   Christiane CADOURS pouvoir donné à Fernand TAPIE

Absents excusés         Jacques LEONARD, Thomas ESTRADEL,

 

Au préalable, Monsieur le Maire donne la parole aux représentants de la fédération de la FNACA qui expriment le souhait de voir poser une plaque en l'honneur des soldats morts et blessés lors de la guerre d'Algérie.

Le Conseil municipal expose que cette demande a été soulevée lors de 2 précédents conseils municipaux qui ont rejeté la proposition.

 

TAUX DES TAXES

Après examen des différentes simulations,  les taux suivants sont adoptés à 7 voix pour 1,5 % et 2 voix pour 1 % .

Les taxes évolueront donc de la façon suivante :

Taxe d'habitation :                                         + 1,50 %     soit 8.42 %

Taxe sur le foncier bâti :                                +1,5 %        soit 5.94 %

Taxe sur le foncier non bâti : aucune augmentation, reste à 138.35 %

 

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Compte administratif 2016

 Dépenses de fonctionnement :

Achat d’eau + services bancaires, soit :  1278.24 €

 Recettes de fonctionnement :                  00,00 €

 Dépenses d’investissement :

Frais d’étude, aménagement terrain et travaux, soit : 202 125. 95 €

 Recettes d’investissement :

Subventions , emprunt, soit :                                     273 284.30 €

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs 2016. Après examen,  ils sont approuvés à l'unanimité.

 

Budget prévisionnel 2017

Dépenses de fonctionnement :

Achat d’eau, nettoyage du filtre des la mini station des Peyrugues, versement à la section investissement,  et déficit 2016 reporté soit :                                                 7 200,00 €

 Recettes de fonctionnement

Taxes de raccordement et taxes d’assainissement des Peyrugues, soit :  7 200,00 €

 Dépenses d’investissement:             

Charges financières (capital emprunts), et travaux restant à réaliser. Soit : 305 358,35 €

 Recettes d’investissement :   Subventions, et excédent reporté, soit :        305 358,35 €

 

Après examen du budget primitif, le Conseil municipal l'approuve à l'unanimité.

 

Compte de gestion 2016 du budget de la commune.

 

Résultat de l’exercice 2016 :

Recettes de fonctionnement :                 105 309,33 €

Dépenses de fonctionnement :                  78 190,43 €

 

Recettes d’investissement :                        63465,11 €

Dépenses d’investissement :                     49 194,05 €

 

Cumul des recettes :                                168 774.44 €

Cumul des dépenses :                              127 384.48 €

Soit un excédent de                                  41 389.96 €

 

Résultat de clôture 2016:

Fonctionnement : 27 118,90 € + 20 476.18 € (opération d’ordre) =            47 595.08 €

Investissement :   14 271,06 € - 46 242.61 € (déficit 2015) =                    - 31 971.55 €

Résultat de clôture : 47 595.08 – 31 971.55 € =                                       15 623.53 €

Investissement :                                       -31 971,55 €

Fonctionnement :                                      47 595,08 €

 

Solde positif  de 15 623,53 € pour 2016 en progression par rapport à 2015 où il était de -24 056,82 €

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les comptes de gestion 2016. Ils sont approuvés à l’unanimité.


DIVERS

Informations sur le budget du Grand Figeac

 Les dépenses de voiries de la commune sont prises en charge par le Grand Figeac et sont évaluées sur une période de trois ans. A ce jour elles sont de 8 383.41 € en budget de fonctionnement et 20 165.56 € en budget d'investissement.

Le solde non utilisé était reporté d’une année sur l’autre.

Pour la commune les principaux frais de fonctionnement concernent l'éclairage public, les travaux de voirie de l'employé communal et les interventions des employés voirie du Grand Figeac, les dépenses sont moins importantes en fonctionnement qu'en investissement.

Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public, une aide budgétaire peut être  accordée qui représente 50 % du coût total. Ces travaux devraient être réalisés en 2018.

Afin de permettre le financement du solde par la commune, il sera demandé  pour 2017 de capitaliser une somme de 8 000 €, le reste étant utilisé pour les travaux de voirie.

                                                                        Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance


 

Conseil municipal du jeudi 20 avril 2017

En présence de :

            Fernand  TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Sylviane COURTAIN, Brigitte BERTHE, Nathalie BARRULL    Christiane CADOURS, Clément TOURILLE,Vincent MAITRE.

Absents excusés :

            Thomas ESTRADEL, Jacques LEONARD

 

1.- Présentation du compte administratif 2016

Dépenses de fonctionnement

            Crédits ouverts                       97 126,00 €

            Dépenses réalisées                  78 190,43 €

            Excédent                                18 935,57 €

Recettes de fonctionnement

            Crédits ouverts                       97 126,00 €

            Recettes réalisées                 105 309,33 €

            Excédent                                  8 183,33 €

Dépenses d'investissement

Crédits ouverts                       121642,67 € (75 400,06+46242,81 (déficit 2016))

            Dépenses réalisées                  49 194,05 € (95436,66 - 46242,81)

Reste                                      26206,01 €

Recettes d'investissement

            Crédits ouverts                     121 642,67 €   

            Recettes réalisées                   63465,11 €

Le conseil municipal vote le compte administratif 2016 : 6 pour, 2 abstentions (Fernand TAPIE en tant que maire ne votant pas)

 2.- Présentation du budget prévisionnel primitif 2017

Dépenses de fonctionnement

Reprise approximative des dépenses par postes comme en 2016, dont quelques postes importants, virement à la section investissement 19 750 €, personnel 23 000 €, cotisations 9 060 €, indemnités 13 850 €, école et SIVU 13 500 €, attribution de compensation (grand Figeac) 7 391 €.

            Budget prévu             108 738,53 €

Recettes de fonctionnement

Même chose que pour les dépenses, excédent reporté 15 623 €, remboursement rémunérations 10 300 €, taxes 31 607 €, dotations état 26 713 €, participation solidarité (grand Figeac) 4 200 €, revenus immeubles 13 000 €.

            Budget prévu             108 738,53 €

 Dépenses d'investissement

Déficit reporté 31 971 €, emprunts 11 500 €, réseaux 14 650 €.

            Budget prévu             59 321,55 €

 Recettes d'investissement

Virement de la section fonctionnement 19 750 €, excédent de fonctionnement 31 971 €, emprunts   2 841 €, subventions 3 000€.

            Budget prévu             59 321,55 €

 Le conseil municipal vote le budget primitif 2017 : Pour à l'unanimité

 

3.- Divers

 Lors du « concert troubadours » du vendredi 04 août à 20 h 30 à l'église, le conseil municipal réfléchit à une éventuelle animation avant le concert : visite du clocher par petits groupes ?

 Le « point poste » prévu chez Me et Mr COURTAIN, qui devait fonctionner en février, n'est pas encore activé, du fait d'un problème de matériel, la poste travaille sur des solutions à apporter.

                                                                                 Nathalie BARRULL

                                                                                  Secrétaire de séance


CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

 

En présence de           Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, Jacques LEONARD, Serge PIRASTU, Clément      TOURILLE, Vincent MAITRE,Thomas ESTRADEL

Absents                      Nathalie BARRUL pouvoir donné à Sylviane COURTAIN

                                    Brigitte BERTHE pouvoir donné à Agnès LERR                                

 

Hommage du Conseil Municipal de St Pierre Toirac

Le Conseil Municipal de St Pierre Toirac, réuni en séance le 30 juin 2017, a souhaité rendre hommage à la mémoire de SIMONE VEIL, aujourd'hui disparue.

Simone Veil incarne les trois grands moments de notre Histoire : la Shoah, l'émancipation des femmes et l'espérance européenne.

En 1944, survivante des camps de déportés d'Auschwitz-Birkenau, Mathausen, Bergen-Belsen, Simone Veil symbolise aussi la conquête du droit à l'avortement en 1974.

Affichant une position sans haine, elle restera l'une des figures emblématiques de la construction européenne lorsqu'elle accède à la Présidence du nouveau parlement européen en 1979.

Nous saluons sa mémoire.

 

ORDRE DU JOUR :

ELECTIONS SENATIORIALES

Désignation des délégués titulaire et suppléants amenés à voter pour les Elections Sénatoriales en septembre 2017, le résultat des votes est le suivant :

Agnès Lerr, déléguée titulaire,

Fernand Tapie, 1er suppléant,

Christiane Cadours, 2e suppléante,

Serge Pirastu, 3e suppléant.

 

BUDGET DE L'EAU : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

SECTION D'EXPLOITATION:

Total recettes d'exploitation :                   7 673,02 €         (vente de l'eau)

Dépenses :                                                      720,00 €         (Travaux de réparation)

                                                                       264,44 €         (Entretien réseau ferré de France)

Amortissement :                                         3 738,35 €

Total dépenses d'exploitation :                 4 722,79 €

SECTION INVESTISSEMNT :

Recettes d’investissement :                               néant

Amortissement :                                          3 738,35 €

Dépenses :                                                   2 105,00 €         (Bâtiment pour abriter pompe)

                                                                       569,71 €         (Etude Dorval pour le réseau d'eau)

Total dépenses d'investissement               2 674,71 €

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs 2016. Après examen,  ils sont approuvés à l'unanimité.

Compte tenu de l'adhésion au syndicat des eaux de Gréalou, les comptes administratifs du budget de l'eau sont transférés au syndicat.

GRAND FIGEAC : Attribution de compensation

L'attribution de compensation prévisionnelle de l'exercice 2017 est fixée à 7 391 €. A noter qu'il a été relevé des erreurs de calculs sur les années précédentes qui seront réajustées prochainement et porteront cette attribution à 7 996 €.

Dans un premier temps, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la somme fixée à  7 391 €. Après délibération, la majorité l'emporte avec 6 votes POUR et 5 abstentions. 

DIVERS

- Informations sur les travaux de sécurisation de la Départementale 662

Le budget des travaux est évalué à 21 000 €. Ces travaux seront partiellement financés par :

- la DETR à hauteur de 5 400 € soit 25 % du montant des travaux

- la réserve parlementaire à hauteur de 3 000 €

- les amendes de Police à hauteur de 7 000 €

–---------------

- Information sur les travaux d'isolation de l'appartement locatif

Les travaux de l'appartement situé au dessus de la mairie seront de l'ordre de 3 000 €, soit :

- Baisse des plafonds des salon et chambre                                719,00 €

- Création de faux plafonds dans le couloir et l'entrée            2 053,00 €

- Achat de laine de verre                                                             300,00 €

–------------------

LES PEYRUGUES : Fosses septiques

Les travaux de vidange de la fosse septique ont été entrepris, la pouzzolane doit être remplacée.

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance


CONSEIL MUNICIPAL DU 31 / 08 /2017

 

Présents: Agnès LERR, Sylviane COURTAIN,Nathalie BARRULL, Christiane CADOURS, Serge PIRASTU, Vincent MAITRE,  Fernand TAPIE, Brigitte BERTHE, Jacques  LEONARD.

Clément TOURILLE (arrivé à 21h15)

Absent excusé : Thomas ESTRADEL

.

La séance est ouverte à 20h40.

 

DIVERS:

 Le récup-verre a été déplacé à la gare à côté des autres poubelles.

 

Assainissement collectif:

Une demande  de raccordement  au réseau d'assainissement collectif de la commune a été reçue en  mairie. Cette habitation étant en dehors du zonage , la mairie va étudier la possibilité auprès du bureau d'études.

L'entreprise CAPRARO  demande de sous traiter son chantier à l'entreprise  SARTP   afin de pouvoir reprendre les travaux début octobre.

La 1ère réunion de chantier aura lieu le 11 septembre.

 

LOGEMENTS COMMUNAUX:

DÉLIBÉRATION : Le logement de la poste est loué à Mme Pradié Isabelle à partir du 1er Septembre , pour un montant de 595 euros/mois. Approuvé 9 voix pour. 1 abstention.

 

DÉCISION MODIFICATIVE: concernant les travaux du logement au dessus de la Mairie.

Le montant des travaux de 2182 euros sera imputée dans le chapitre 61.

8 Voix pour, 2 abstentions.

 

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES :

Le ministère de la cohésion des territoires organise la conférence  nationale des territoires. Il est demandé aux élus de participer au diagnostic en fournissant des propositions venant de leur  collectivité. Un réunion de travail est prévue le 6 septembre à 14h en Mairie.

 

ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

Agnès Lerr est le délégué titulaire désigné par le conseil municipal.Elle présente les candidats connus à ce jour.

 

PROCÉDURE D'ABANDON DE PARCELLE :

Mme BOUTY a adressé un courrier en Mairie , concernant l'état de la toiture de la maison mitoyenne  appartenant à Mr BONS.Cette maison est en indivision.  Un courrier avait été envoyé par la Mairie en Mars 2015, à l'une des heritières informant des risques encourus par l'état de cette habitation.

Une mise en demeure va être adressée aux propriétaires.

Le conseil municipal autorise le Maire à prendre un arrêté de péril non imminent.

Si ces mesures sont inefficaces, le Maire propose d'appliquer une procédure d'abandon de parcelle.

La même procédure pourrait être envisagée pour la maison d'Antonio LAVAL.

VENTE DE LA TERRASSE EN BOIS:

Le Maire propose de remonter la terrasse afin de vérifier son état.

Le conseil municipal approuve la proposition de vente de cette terrasse et sollicite de l'aide pour son remontage.

 

SÉCURISATION DE L'ARRÊT DE BUS: Le projet ne peut avancer tant que l'on a pas acquis la parcelle  appartenant à Mr MOURLHON , décédé.Sur la succession ,cette parcelle a été omise.

Un nouvel acte est donc nécessaire, estimé à 800 euros, que Me ROUX doit rédiger.

 Mr AUSTRUY informe le conseil municipal de la VENTE des parcelles  de bois A68  et B238.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer de droit de préemption.

 

Le Maire informe le conseil municipal des travaux du conseil communautaire notamment le projet concernant "La Viguier du Roy" à FIGEAC.

 

Agnes LERR informe le conseil des travaux de la commission urbanisme et de l'adressage.

 

Clément TOURILLE demande si les réunions du comité des Fêtes  peuvent avoir lieu  dans la salle de fêtes.Il est rappelé à toutes les associations d'être vigilant quant au nettoyage des tables et de la salle.

 

LA SÉANCE EST LEVÉE à 23h30.

 

Brigitte Berthe,secrétaire de Séance .

 

 


Conseil Municipal du 22/11/2017

 

 Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2017
Présents: N.BARRULL, S.PIRASTU, C. CADOURS,S.COURTAIN,A.LERR,
B.BERTHE,F.TAPIE, J.LEONARD,V.MAITRE, C.TOURILLE, T.ESTRADEL.


M Le Maire ouvre la séance à 20h35.


Délibération pour dénomination des rues, places publiques et hameaux:sont nommées toutes les
rues ,impasses et places comportant une habitation., soit 27 rues et 4 places. Le système de
numérotation choisi est alpha numérique dans le centre bourg et métrique en dehors.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Numérotation : il est demandé au conseil de se positionner sur l'éventualité de numéroter les
granges, transformateurs . La majorité des conseillers décide de numéroter uniquement les
habitations.
Délibération pour modifier le zonage d'assainissement: suite à la demande de quelques habitants
souhaitant être raccordés, il est envisagé de modifier le zonage pour l'adapter à ces nouveaux
besoins. Un devis a été demandé , pour un montant de 5444,00 €.TTC. Ces travaux n'entrainent pas de
surcout et seront intégrés au marché.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Délibération indemnités trésorier : la commune décide d'appliquer un pourcentage de 60% aux
indemnités de conseil allouée à la comptable du Trésor.
Délibération adoptée par 8 voix pour et 3 abstentions.
Point sur la signalétique: le nombre de lattes et poteaux ainsi que les emplacements ont été définis.
La commune devra supporter 1409,00 € hors taxes pour ses lattes et poteaux. Chaque propriétaire de
gite et /ou commerce supporte les frais de ses lattes et poteaux. La mise et place des poteaux sera à
la charge de la commune.
Il sera demandé aux particuliers de faire une confirmation écrite de leur demande de signalétique.
Mr Le Maire fait lecture du Rapport Prix et Qualité du service du SPANC .
Mr Le Maire fait lecture du Rapport Prix et Qualité du service du SIAEP des causses de Gréalou
(syndicat de l'eau potable). Le territoire comprend 1050 habitants.consommation moyenne: 162
l/habitants.
Achat parcelles Mourlhon :
La mairie s'est portée acquéreur de 26ca de terrain pour 50 €, plus l'acte notarié de 150 €.
Cela permet de continuer les démarches pour les travaux de sécurisation de la départementale.
Projet de marché d'été : il est envisagé de mettre en place un marché lors des mois de juillet et
d'Aout, le mercredi de 17h à 20 h.
La première étape est de démarcher des commerçants et producteurs.
Brigitte et Fernand centralisent les propositions. Nathalie propose d'être présente les mercredi de
Juillet.
Compte rendu de la réunion sur la législation des cimetières à laquelle M.Le Maire a participé.
Point sur l'assainissement : Il y a une dizaine de jours de retard par rapport au planning prévisionnel.
Les travaux du chemin de la fontaine sont en attente d'un nouveau devis.Ils seront groupés avec les
travaux de sécurisation de la D 662.
Le toit de la poste devrait être refait dans un délai de 15 jours.
Recensement : N.Barrull suit la formation destinée aux agents recenseurs.Le recensement se fera de
mi-janvier à mi-février.
Festivités :
Le Noël des enfants des communes de Larroque, Frontenac et Saint Pierre Toirac aura lieu à la salle
des fêtes de Larroque le dimanche 17 décembre à 15h. Le spectacle sera assuré par "NATOU".
Le repas des Aînés aura lieu le samedi 13 Janvier à Larroque Toirac.Les invitations seront envoyées
aux personnes de plus de 63 ans.
Les voeux du Maire auront lieu le dimanche 14 Janvier.
Bilan de la consultation ministérielle auprès des collectivités locales: un compte rendu a ét envoyé à
tous les conseillers, reprenant les 4 points développés : fractures territoriales, allègement des
normes, besoin d'ingénierie des communes, valorisation des innovations.
Nous accusons réception de la notification d'attribution de la réserve parlementaire pour
l'enfouissement des lignes d'un montant de 2000,00€.
Éclairage communal : suite à l'étude effectuée par le Grand Figeac dans le cadre des économies
d'énergie , l'éclairage communal sera réhabilité avec changement des luminaires dans le courant de
l'année 2018.
La séance est levée à 23h45.
La secrétaire de séance, Brigitte BERTHE


CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2018

En présence de :          Fernand TAPIE, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, jacques LEONARD, Serge PIRASTU, Clément    TOURILLE, Vincent MAITRE, Brigitte BERTHE.

Absents :             Nathalie BARRUL, Thomas ESTRADEL pouvoir donné à Fernand TAPIE

Secrétaire de séance : Sylviane COURTAIN

 ORDRE DU JOUR :

 Grand Figeac :

Délibération pour avenant à la convention pour mise à disposition des agents communaux,

Délibération pour approuver les zones d'activités,

Délibération pour le nom de la communauté de communes

Délibération pour l’adhésion au SYDED.

Vente de bois forestier

Festivités été 2018 : cinéma de plein air, festival des troubadours,

Divers : point sur l'adressage, Signalisation d'Information Locale...

 

Délibération pour avenant à la convention pour mise à disposition des agents communaux

Monsieur le Maire rappelle que la compétence voirie a été transférée au Grand Figeac, dans le cadre d'une convention de mise à disposition des employés municipaux attachés à la commune. Un avenant à cette convention doit être signé précisant la réglementation des interventions, au niveau sécuritaire, formation, autorisations légales, et autres.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la signature de cet avenant.

Délibération pour le nom de la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 14 janvier 2017, suite à la fusion du 1er janvier 2017, le Conseil communautaire a choisi de nommer la nouvelle Communauté fusionnée « Grand-Figeac ».

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les Communes membres, par délibération de leur Conseil municipal, donnent leur avis sur cette dénomination. Cette procédure est nécessaire et urgente pour permettre d’enclencher le transfert des biens immobiliers des anciennes Communautés et Syndicats fusionnés au profit de la nouvelle Communauté de Communes Grand-Figeac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable au nouveau nom de la Communauté de Communes suite à la fusion du 1er janvier 2017 : « Grand-Figeac »

Délibération pour approuver les zones d'activités

Lors du Conseil communautaire en date du 8 décembre 2017 et consécutivement par délibération n°176/2017 les décisions ci-après ont été actées.

 Concernant les communes ci-après,

  • Assier : ZA le Bouysonnet
  • Bagnac sur Célé : ZA de Larive (part communale)
  • Béduer : ZA Pechigou
  • Cajarc : ZA Andressac
  • Capdenac-Gare : ZI les Taillades, ZA la Rotonde (part communale), ZA Saint Julien
  • Capdenac le Haut : ZA Couquet
  • Figeac : ZA Lafarrayrie, ZA Pech d’Alon, ZA l’Aiguille (part communale)
  • Gréalou : ZA la Combe
  • Issepts / le Bouyssou : ZA (SIVU)
  • Lacapelle Marival : ZA Ribaudenque (part communale)
  • Leyme : ZA les Bouscaillous (part communale)

 Le Conseil Communautaire, par 95 voix pour et 2 contres, a décidé :

  • De transférer la compétence des zones communales ci-avant listées,
  • De transférer tout ou partie des parcelles (la superficie exacte des parcelles sera définie après bornage),
  • De transférer les bâtiments.
  • D’autoriser le Président à signer les conventions provisoires de gestion et tous les actes administratifs et notariés nécessaires au transfert, (étant précisé que les superficies exactes liées aux fonciers transférés ne seront connues qu’après bornage),
  • De demander le transfert au Grand-Figeac des emprunts bancaires contractés par les Communes et tous les contrats administratifs relatifs aux biens transférés,
  • De signer les conventions avec les Communes pour le reversement de 50% de la dynamique du foncier bâti liés aux projets nouveaux sur les zones d’activités
  • De signer les conventions avec les Communes de reversement de 100% de la Taxe d’Aménagement sur les nouveaux projets dans les zones d’activités,
  • De procéder à la création des budgets suivants :
  • Zone d’activités Saint Julien – Capdenac Gare
  • Zone d’activés Les Taillades  - Capdenac Gare
  • Zone d’activités Pech d’Alon – Figeac
  • Zone d’activités la Combe – Gréalou
  • Zone d’activités les Bouscaillous – Leyme
  • Zone d’activités SIVU – Issepts le Bouyssou
  • Bâtiment zone d’activités – Bagnac / Célé
  • Bâtiment zone d’activités Lafarrayrie – Figeac
  • Bâtiment zone d’activités l’Aiguille - Figeac

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable aux éléments de la délibération n°176/2017 prise par le Grand-Figeac lors du Conseil communautaire en date du 08 décembre 2017.

 Délibération pour l’adhésion au SYDED du Lot

Le SYDED a la possibilité d'aider la commune dans la gestion du service public d'assainissement collectif, pour l'assistance technique, l'exploitation des ouvrages, et pour des études particulières.

Pour cela la commune devra adhérer à cet organisme compte tenu des travaux de mises aux normes à prévoir et de la gestion dépendante de ces travaux d'assainissement et de ceux d'ores et déjà mis en œuvre pour un montant de 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à l’adhésion au SYDED du Lot.

 SIVU DE L'ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux concernant l'école, notamment le surfaçage de la cour et le remplacement du toboggan par une aire de jeux, dont un portique et un revêtement de sol souple. Un devis a été établi par l'entreprise GREGORY pour :

- la pose d'enrobé et peintures de jeux  pour un montant de 13 000 € HT (il sera demandé 80 % de subventions d'où il ressortirait un auto financement de 5 214 €)

- remplacement du toboggan par une aire de jeux, un portique et un revêtement de sol souple, soit un coût de 17 642 € HT (il sera demandé 80 % de subventions d'où il ressortirait un auto financement de 6 000€)

 

Pour information, au 31 janvier 2018 l'école d'Ambayrac accueillait 33 élèves se répartissant comme suit :

- St Pierre 11 élèves, Laroque-Toirac 5 élèves, Ambayrac 11 élèves, Balaguier 6 élèves, Villeneuve 2 élèves.

 

DIVERS

 

Le Grand Figeac est désormais présidé par Vincent LABARTHE en remplacement de Martin MALVY. André MELINGER est devenu 1er Vice Président, les autres postes restant inchangés.

L'association des Colins Maillard a sollicité la salle communale pour des activités ludiques destinées aux enfants du collège, les 27 et 28 février prochain. Les inscriptions se feront auprès de l'association.

Vente de bois forestier

Alain Rhodes demande une coupe de bois sur une parcelle de 17 000 m² appartenant à la commune. Il propose un prix de 12€/stère.

 Par ailleurs, de grands arbres menacent de tomber sur certaines propriétés du lotissement des Peyrugues. Les parcelles concernées représentent une surface de 5 900m² sur un terrain particulièrement pentu et peu accessible. Cette coupe doit être réalisée par un professionnel. Monsieur Rhodes a été sollicité.

 Festivités été 2018 : l'organisation de ces festivités se met en place : Une demande à été faite pour le cinéma de plein air, festival des troubadours, pot de rentrée.... Une plaquette commune sera éditée par les villages de la vallée du Lot.

 Point sur l'adressage : une réunion publique aura lieu pour informer les habitants de St Pierre sur les plaques numérotées qui devront être fixées sur chaque propriété.

 Information sur l'incorporation des parcelles abandonnées dépendantes de la succession de Monsieur Antonio Laval, dans le domaine communal.

 La commune souhaite mettre en place un  marché de producteurs locaux pour les mois de juillet et août, le mercredi de 17h à 20h. D'ores et déjà 8 commerçants sont intéressés par cette proposition.

 Convocation aux réunions du conseil municipal.

 Fernand TAPIE, le Maire, propose que les convocations soient faites par courrier électronique et non par courrier « papier », elles seront accompagnées d’une information par SMS.

 Information sur les travaux à mettre en œuvre

 Signalisation d'Information Locale : le coût de ces travaux à la charge de la commune serait  de l'ordre de 4 000 €

 Les portes de l’ancienne école de St Pierre Toirac sont en très mauvais état et doivent être remplacées. Plusieurs devis devront être sollicités.

 Suite aux travaux d'assainissement, la commune se doit de faire le raccordement au réseau collectif de ses immeubles, des devis devront être sollicités.

 Pour protéger l'accès au bâtiment contenant les pompes de relevage de la SAUR, dans la cour de l’ancienne école, un grillage doit être posé. Ces travaux seront mis en œuvre par la commune.

 Pour pouvoir bénéficier de subventions pour l'éclairage public de l'ordre de 80 % (armoires électriques) et 47 % (luminaire), la commune s'engage à faire les travaux de remplacement avant 2020.

 La commune est enregistrée pour une deuxième tranche de travaux « cœur de village » qui sera étudiée en 2019.

                                                                     

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

 

En présence de           Fernand TAPIE, Agnès LERR, Serge PIRASTU, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

                                   Nathalie BARRULL, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE

Absents Excusés        Brigitte BERTHE, pouvoir donné à Sylviane COURTAIN,

                                Christiane CADOURS, pouvoir donné à Nathalie BARRULL

                               Thomas ESTRADEL pouvoir donné à Fernand TAPIE

                               Jacques LEONARD

 

ORDRE DU JOUR :

Vote du compte administratif assainissement 2017

Vote du compte administratif de la commune 2017

Vote du taux des taxes

Vote des subventions 2018

Vote pour une délibération de vente de bois sur pieds à Alain RHODES

.Divers

 Vote du compte administratif assainissement 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable sur le compte administratif assainissement 2017, à savoir :

Fonctionnement :

Le budget provisionné était de 7 900 €.

Les dépenses réalisés ont été de 1 854,45 € correspondant à une facture d'eau pour la station de pompage ainsi que la vidange et le pouzzolane pour le lotissement Les Peyrugues.

Les recettes réalisées représentent 8 560,71 € sont constituées de la redevance d'assainissement des 7 foyers du lotissement, tenant compte de la consommation d'eau et de la part fixe ainsi que du raccordement au réseau du bourg.

 Le résultat de l'exercice 2017 est de 6 706,26 € (8 560,71 € - 1 854,45 €)

 Le résultat de clôture s'établit à 5 428,02 €

 A noter que 11 raccordements sur 20 ont été effectués à ce jour dont 3 payés intégralement, les 8 autres seront réglés au plus tard fin novembre 2018.

 

Investissement :

Le budget était de 305 358,35 € dont le prêt pour les travaux d'assainissement.

Les dépenses réalisées ont été de 58 440,75 € constituées de la mission du bureau d'études et des travaux de réseau.

Les recettes sont de 34 956,76 € soit 2 subventions du Ministère pour 4 042,52 € et du Département pour 30 914,24 €.

 Le résultat de l'exercice 2017 en ressort négatif à hauteur de -16 777,73 € (34 956,76 € - 58 440,76 €). Il convient de préciser que le prêt n'a été que partiellement sollicité et que l'ensemble des factures de travaux n'ont pas été remises.

Le résultat de clôture s'établit à 47 674,36 €,

 Vote du compte administratif de la commune 2017

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable sur le compte administratif de la commune 2017.

 Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 86 534,86 €, elles sont constituées notamment des charges suivantes :

- générales                                                                              21 279,05 €,

- de personnel                                                                        26 857,63 €,

- Attribution de compensation au Grand Figeac                   07 996,00 €,

- Autres charges de gestion courante                                    28 974,48 €,

- Charges financières                                                             01 427,70 €,

 A noter que les dépenses de fonctionnement sont inférieures à hauteur de 6 278,84 € au budget prévisionnel.

 Recettes de fonctionnement :   107 828,76 €, elles sont constituées notamment par :

- Atténuation de charges de personnel                                  09 116,33 €,

- Produits service, domaine et ventes diverses                     01 080,00 €,

- Impôts et taxe                                                                      39 610,70 €,

- Dotations et participations                                                  38 926,60 €,

- Autres produits de gestion courante                                               15 273,30 €,

- Produits financiers et exceptionnels                                   03 758,00 €,

 A noter que les recettes de fonctionnement sont supérieures à hauteur de 8 308,76 € au budget initialement prévu.

 Le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2017 est de 21 293,90 € (107 828,76 € - 86 534,86 €),

 Le résultat de clôture est de 36 917,43 €.

 Investissement :

Dépenses d’investissement :    23 932,00 €, elles sont constituées des opérations suivantes :

- Dépenses d'équipement                                                      12 492,28 €,

- Emprunts                                                                            11 439,72 €,

 A noter que les crédits d'investissement étaient ouverts pour 45 604,00 € dont :

- les réseaux d'éclairage publique et la sécurisation de l'arrêt de bus qui ne commenceront qu'en 2018,

- un emprunt bancaire sur 3 s'achèvera au cours du 4e trimestre 2018,

 Recettes d’investissement : 42 198,94 €, elles sont notamment constituées par les opérations suivantes :           

- Recettes financières     36 796,57 €,

 Le résultat d'investissement sur l'exercice 2017 est de 18 266,94 € (42 198,94 € - 23 932 €),

 Le résultat de clôture est en progression puisqu'il ressort à –13 704,61 € contre -31 971,55 € en 2016.

  Le résultat de clôture du budget de la commune est de 23 212,82 € (36 917,43 € - 13 704,61 €)

 

Vote du taux des taxes 2018

Après examen des différentes simulations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, donne un avis favorable sur le taux des taxes 2018 :

Taxe d'habitation : + 1 %    soit 8.50 %  -     Taxe sur le foncier bâti : + 1 % soit 6 %

Taxe sur le foncier non bâti : aucune augmentation, reste à 138.35 %

 

Vote des subventions 2018

La commune accorde une aide aux associations suivantes :

ADMR portage des repas les Gariottes         100€

APE                                                       100 €

 

Délibérations pour vente de biens communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, donne un avis favorable pour la vente de bois sur pieds de la parcelle cadastrée A206 – Les Combles – 17 500 m², à Alain RHODES au prix de 13€ le stère.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, donne un avis défavorable à la demande de Monsieur CAVALERIE d'acquérir la parcelle de bois cadastrée B237 – de 3 500 m².

 

Divers

Monsieur Alain RHODES a coupé les arbres menaçant sur le talus au dessus du lotissement Les Peyrugues, le bois est récupéré par Madame VALADE, propriétaire directement menacée.

 La communauté de commune du GRAND FIGEAC s'inscrit dans le cadre du programme local de l'habitat afin d'étudier les diagnostics du territoire, la situation de l'hébergement, l'offre foncière, les enjeux et orientations pour poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, gérer le vieillissement de la population et diversifier l'offre du logement. Pour réponde aux besoins du territoire une étude sera mise en œuvre dont le coût est de 50 000€ (financée par la DETR à hauteur de 10 000€ et le GRAND FIGEAC à hauteur de 40 000€).

La commune est invitée à faire savoir si elle souhaite faire partie du comité de pilotage.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu indique qu'il n'y a pas lieu pour la commune de faire partie du Comité de pilotage.

 

La METHANERIE de Pech Reynal (Association de Larroque-Toirac) souhaite faire l'acquisition d'un camion de 6 toilettes sèches. Pour financer cette acquisition, elle propose une animation un après-midi (jeu, apéritif,  repas et concert après le repas) sur le stade.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'organisation de cette manifestation.

 Pour le maintien des aides concernant le poste de l'employé municipal, un nouveau contrat a été reformulé, appelé PEC (Parcours Emploi Compétences). Si la commune souhaite mettre en œuvre ce contrat, elle devra assurer la formation et l'accompagnement tout au long de la durée du PEC supervisée par le Pole Emploi qui s'assurera que ce dernier permet une accession durable à son terme. Le taux de prise en charge est de 50 % + 10 % si travailleur handicapé.

 Une réunion publique d'information sur l'adressage (nom des rues, numéros, mise à disposition des plaques et mise en œuvre) aura lieu le 10 avril à 18h30 à la salle polyvalente à côté de la bibliothèque.

 

                                                                       Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance

 


SÉANCE DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2018

Proces verbal du conseil Municipal du 12 Avril 2018
Présents : Christiane Cadours, Serge Pirastu, Vincent Maitre, ClementTourille, Brigitte
Berthe,Fernand Tapie, Nathalie Barrull, Agnes Lerr.
Absents excusés: Sylviane Courtain, procuration à Agnes Lerr.
Ordre du jour: Vote du budget primitif assainissement,
Budget primitif commune
Divers
Vote du budget primitif assainissement :
Dépenses de fonctionnement: 15428 €
Recettes de fonctionnement : 10000+ 5428 (solde 2017): 15428 €
Dépnses d'investissement : 86 916 €
Recettes d'investissement : 39242 + solde année précédente: 47674 soit 86916 €
Le conseil municipal vote ce budget à l'unanimité.
Vote du budget primitif de la commune :
Dépnses de fonctionnement : 119458 €
Recettes de fonctionnement :119458 €
Dépenses d'investissement: 67 342 €
Recettes d'investissement : 67 342 €
Le conseil municipal vote ce budget à l'unanimité
Divers:
La commune de Laroque Toirac demande s'il est possible d'établir une convention de location du
véhicule .Le conseil demande plus de renseignement sur l'utilisation prévue du véhicule(fréquence,
usage, etc)
Revêtement des rues et places du centre bourg après les travaux d'assainissement :
L'entreprise prend en charge la refection du revêtement des rues selon l'ouverture qu'ils ont pratiqué,
la commune complète si besoin.
Le point est fait sur le projet de mise en lumière de l'eglise , dont la Fondation du patrimoine est
support pour collecter des fonds. Il est envisagé de faire des actions completer le montant (quine par
exemple)
La séance du conseil se termine à 23h.
La secrétaire de séance

                                  


Conseil municipal du 13 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018
Présents:
C.CADOURS,A.LERR,N.BARRULL,V.MAITRE,S.PIRASTU,

T.ESTRADEL,F.TAPIE,B.BERTHE,C.TOURILLE
Absents : J.LEONARD
Absents Excusés: S.COURTAIN
Procurations de : S.COURTAIN à N.BARRULL
Ordre du jour:
- Délibération : approbation du devis de la Salle communale.
- Délibération Grand FIGEAC :Attribution de compensation 2019
- Nouveaux locataires
- Redevance assainissement
Mr Le Maire ouvre la séance par les informations diverses:
- Le coffre installé dans l'église afin de récolter des fonds pour le projet d'éclairage a rapporté cet été 245€.
Il manquerait encore environ 1000€ pour parvenir à la somme nécessaire. L'organisation d'une
manifestation (quine ou repas) est envisagée.
- Le poste d'employé communal est toujours en attente d'être pourvu, la personne pressentie étant
actuellement en arrêt maladie; son contrat serait de 24h/semaine, dont 20h subventionnée à hauteur de
60%.
- Entretien des voies : des arbres risquent d'endommager les lignes électriques et téléphoniques sur la route
de la gare, du coustalou et de Figeac. dans le village.Il est envisagé de faire appel à un lamier,(tarif 1,50€
le mètre linéaire), à la charge des propriétaires des arbres. Un courrier va être adressé à chaque
propriétaire.
- L'entretien des haies du cimetière et du monument aux morts est également nécessaire.
Un devis va être demandé à l'entreprise Bost de Beduer, ainsi qu'au Grand Figeac.
- C.Cadours va recenser les tombes laissées à l'abandon.
- Décharge de déchets verts: un emplacement route de Beduer est prévu pour les habitants du village. Il
faudra prévoir de grillager afin d'éviter que cela devienne une décharge "sauvage".
- Projet de réunion publique sur l'assainissement, le tri, les déchets: le vendredi 23 novembre 18h.
- Inauguration de l'assainissement collectif le samedi 20 octobre si possibilité ou le 8 decembre...
- Point sur l'assainissement : les tests d'étanchéité et de compactage ont été effectués par la Saur sur des
regards et des tronçons. Les 2/3 n'étant pas conformes, une entreprise a relevé les anomalies et les fuites,
puis les réparations ont été effectuées..Lors du dernier contrôle, tout est conforme pour la Sté Machex,
mais un point n'est toujours pas conforme pour la Saur. Des réparations restent à effectuer.
.-  Projet de voie verte le long de la Vallée du Lot: F.Tapie a assisté à une réunion de concertation. Va se
créer un syndicat "voie verte"., sur le tronçon "Capdenac-Cahors". Le département s'est engagé à prendre
50% du financement dans l'optique de la création de cette voie verte.
- F.Tapie nous informe des projets du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne sur la période 2014-2020.
- F.Tapie propose la création d'un terrain de jeux (basket,..) dans le terrain proche de la station d'épuration.
Points sur les animations de l'été :
- 2 concerts(Juin et Aout ). peu de public , 35 et 25 personnes.
- Marché du mercredi : moins d'exposants que prévu .Bonne fréquentation des habitants âgés de la
commune, ce marché leur rendant service.
Bilan effectué auprès des exposants : modifier l'horaire de 18h à 20h, organiser une animation,faire plus de
publicité.
La plupart des exposants sont partants pour revenir.
Recettes environ 250€
Il faut essayer de trouver d'autres exposants.
- De nouveaux locataires sont dans les 2 logements communaux.
- Redevance assainissement :
Le SYDED a effectué une simulation de taxe de raccordement, en fonction du nombre d'abonnés, de la
consommation en m3 d'eau,du coût total des travaux pour la commune.Le Maire demande à ce qu'une
commission d'élus étudie cette simulation et propose un prix au m3. Agnes Lerr, Clément Tourille et
Brigitte Berthe se proposent.
- Délibération concernant le budget principal : régularisation de 0.56 € du compte1068 au compte 280422.
Le conseil vote pour à l'unanimité.
- Délibération concernant le montant de l'attribution de compensation de la commune au Grand Figeac, qui
est de 8600€
1 abstention, 9 voix pour.
- Délibération concernant le montant
10 voix pour
La séance est levée à 0h15..
La secrétaire de séance, Brigitte Berthe.


CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2018

 

En présence de : Fernand TAPIE, Christiane CADOURS, Agnès LERR, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance, Serge PIRASTU, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE,Thomas ESTRADEL.

Absents                      Nathalie BARRUL

                                   Brigitte BERTHE pouvoir donné à Agnès LERR

                                   Jacques LEONARD

 ORDRE DU JOUR :

 Délibération pour la signature d'un avenant à la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Délibération pour la signature d'une convention avec la SAUR pour la facturation de la redevance assainissement,

Délibération pour le plan de financement de la réhabilitation de la salle polyvalente

Délibération pour une adhésion au syndicat de l'eau du Limargue

 Divers

Proposition de convention de prêt/location de voiture avec Larroque Toirac

 

 

Délibération pour la signature d'un avenant à la convention de souscription

avec la Fondation du Patrimoine      

 

Dans la convention initiale le projet concernait la pose d'un lustre et la rénovation des portes.

Compte tenu de la difficulté à réunir les fonds, la fondation a finalement accepté une souscription sans la rénovation des portes, qui pourra être réalisée plus tard.

C'est dans ce sens que l'article premier est modifié  avec 2 tranches dissociées : tranche 1 rénovation des portes, tranche 2 mise en œuvre du lustre.

La facture de ferronnerie a été actualisée est s'élève désormais à 5 670 € TTC pour le lustre et les travaux d'électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la modification de la convention et la signature de l'avenant.

 

Délibération pour la signature d'une convention avec la SAUR

pour la facturation de la redevance assainissement,

 

La commune de St Pierre Toirac a demandé à la SAUR de facturer avec l'eau et percevoir pour son compte,  la redevance due par les usagers du service d'assainissement collectif.

La liste des abonnés au Service d'eau soumis à l'assainissement collectif sera communiquée par la commune.

La redevance sera facturée avec la même périodicité que les factures d'eau potable. Les sommes encaissées seront réglées à la commune aux même dates que pour l'eau potable.

 A titre de rémunération la collectivité versera à la SAUR une somme dont la valeur de base hors taxe est de 1,50 € par facture.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la signature d'une convention avec la SAUR.

 

Délibération pour l'étude du plan de financement de la réhabilitation de la salle polyvalente

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de rénovation de la salle polyvalent, afin d'étudier la faisabilité de celui-ci, suivant le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT SALLE ASSOCIATIVE

 

 

 HT

 TTC

 AIDES

Montant du projet

   79 067,38 €

   94 880,86 €

 

 

 

 

 

DETR 25 %

 

 

   19 766,85 €

 

 

 

 

FAST  (Conseil Général) 10 %

 

 

     7 906,74 €

 

 

 

 

Région

 

 

 

Accessibilité 30 %

     5 262,50 €

     6 315,00 €

     1 578,75 €

 

 

 

 

Économies d'énergie 30 %

   16 366,92 €

   19 640,30 €

     4 910,08 €

 

 

 

 

Total aides

 

 

   34 162,41 €

 

 

 

 

Autofinancement (emprunt)

 

 

   60 718,45 €

 Le montant de la part communale pour ce financement entraine une discussion sur la faisabilité du projet, vu le coût, et après discussion, sachant que le vote du plan de financement est nécessaire aux demandes d’aides mais n’entraine pas d’obligation d’exécution des travaux, le vote du plan de  financement des travaux peut se faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce de la façon suivante : 7 voix pour et 2 voix contre.

 

Délibération pour une adhésion au syndicat de l'eau du Limargue

 

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'adhésion au syndicat de l'eau du Limargue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce à l'unanimité pour l'adhésion au syndicat.

 DIVERS

Proposition d'une convention de prêt de la voiture à Larroque Toirac

 Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une convention de location du véhicule de la commune de St Pierre Toirac à la commune de Laroque-Toirac.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal considérant la vétusté du véhicule et l’utilisation pratiquement quotidienne pour les besoins de la commune, considère que ce prêt n'est pas envisageable.

 Proposition d'installation d'une borne wifi

 Le lot numérique propose l'installation d'une borne wifi dans la commune permettant de faciliter l'accès à internet pour le public et les habitants (sur un rayon de 150m).

C'est le département qui installe la borne et c'est la commune qui paie la maintenance et l'abonnement de la borne. D'un montant de 315,70 € par an.

 Le Conseil municipal ne valide pas cette proposition,

 La réunion de préparation du Noël des enfants et du repas des aînés, aura lieu le 6 novembre à 18 heures à Larroque Toirac.

 Un employé communal mis à disposition par l'association Regain fera une période d'essai de 15 jours et sera engagé par la commune dans le cadre d'un contrat Parcours Emploi Compétence,

  Le Grand Figeac propose une exposition itinérante Vallée du lot et du Célé

                                                                      

Le conseil municipal décide de se réunir le mardi 30 octobre pour délibérer sur les ordres du jour suivants :

Délibération pour définir la redevance assainissement collectif de St Pierre Toirac

Délibération pour une décision modificative pour le budget assainissement.

                                                                                   Sylviane COURTAIN


CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2018

 

En présence de           Fernand TAPIE, Serge PIRASTU, Christiane CADOURS, Sylviane COURTAIN, secrétaire de séance, Clément TOURILLE, Vincent MAITRE, Thomas ESTRADEL, Nathalie BARRULL                                  

Absents                      Agnès LERR, pouvoir donné à Sylviane Courtain

                                   Brigitte BERTHE, pouvoir donné à Fernand Tapie

                                   Jacques LEONARD

 

En présence de Madame Sylvie GIBERGUES, secrétaire de mairie

 

Délibération modificative pour l'actualisation des intérêts d'emprunt

 

Il est rappelé que le budget de l'assainissement s'élevait à 502 598 € subventionné à hauteur de 351 816 €, le solde étant couvert par un emprunt de 180 000 €. En attendant les subventions, une avance de trésorerie pour 150 000 € avait été réalisée dont le terme est le 31 décembre 2018.

La prévision budgétaire prévue est insuffisante au compte 6611 remboursement d’intérêts, une décision modificative est donc nécessaire :

Dépenses Cpte Intérêts : + 3000€

Recettes : Redevance assainissement : - 3000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la délibération modificative au budget  de l'assainissement.

 

Délibération modificative du budget d'investissement

Dans le cadre de l'adressage, le budget avait été prévu pour 4 100 € HT. La facture finale est de       4 071,31 €, ce qui permet un excédent de 28,69€.

3 plaques supplémentaires ont dû être rajoutées générant une nouvelle la facture de 76,60 €.

Le budget doit donc être modifié pour la différence, soit la somme de 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la délibération modificative au budget d'investissement.

  

Divers

Le chemin de la fontaine a été surfacé. Pour permettre la tenue dans le temps du bitume il est conseillé de rouler sur celui-ci, , Il est proposé d'autoriser la circulation sur ce chemin en sens unique

                                                                                   Sylviane COURTAIN


Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 21.11.18

 Membres présents :

             Fernand TAPIE                      Agnès LERR                         Thomas ESTRADEL

            Christiane CADOURS          Brigitte BERTHE                  Nathalie BARRULL 

            Serge PIRASTU                    Clément TOURILLE             Vincent MAITRE

 Membre excusé : Sylviane COURTAIN (procuration à Agnès LERR)

Membres absent : Jacques LEONARD

 

1.- Assainissement

 Délibération pour un prêt relais de 150 000 euros, pour rembourser au 31.12.18 le 1er prêt relais de 150 000 euros fait en 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote la demande de prêt relais :

Pour :              09

Abstention :    01

Aujourd’hui, le coût des travaux est de                    412 235, 12 euros

Sont payés                                                                 368 338, 50 euros

Reste à payer                                                               43 896, 62 euros

Le montant des subventions totales obtenu est de   302 081,00 euros       

Versées à ce jour                                                        137 862,00 euros

Reste à percevoir                                                       164 219,00 euros

 Le budget de l’assainissement sera finalisé quand toutes les factures seront payées et que toutes les subventions seront versées. A ce moment-là, on pourra déterminer le montant de la redevance assainissement pour l’année 2019, dans le courant du mois de mars 2019.                    

 

2.- Commission des listes électorales

Les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations.

Une nouvelle commission de contrôle de 3 membres doit être désignée :

- un conseiller municipal

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département (actuellement Rosie MOUTON)

- un  délégué désigné par le Président du Tribunal de grande instance (actuellement Claude LERR)

Le conseiller municipal désigné est Clément TOURILLE.

 

3.- Employé communal

Un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) de 24 h, va être signé pour un nouvel employé. Ce contrat bénéficie de 20 h aidées à 60%, et 4 h supplémentaires à la charge de la commune.

 Brut     1031,47 euros

Net        822 euros

Le Pôle Emploi rembourse 515 euros.
La commune payera 516 euros x 12 = 6192 euros (au lieu de 343 euros x 12 = 4116 euros).

 

4.- Convention Fondation du Patrimoine

Délibération pour autoriser Mr. le Maire à signer la convention de financement d’une aide accordée par la Fondation du Patrimoine, cette convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine à la commune, pour la restauration de l’église : subvention de 1250 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine.

RAPPEL : possibilité de faire un don tous les ans pour l’Association du Patrimoine, déductible des impôts.

 

5.- Rapport annuel de la SAUR

L’eau est distribuée à 797 abonnés, répartis sur 12 communes.

Deux ressources : Montbrun et Larroque-Toirac.

Moyenne consommée : 182 l/j par habitant.

Le taux de renouvellement du réseau est de 1,1 %.

Le bilan fourni indique que l’eau est de bonne qualité.
Il a été décidé qu’il n’y aura pas d’augmentation en 2019, de la part du Syndicat.

 

6.- Salle communale

Le coût global du projet pour les travaux est de 79 067,38 euros HT (94 880,86 euros TTC).

Demande d’une DETR pour l’année 2019.

Délibération : pour à l’unanimité.

 

7.- Repas des aînés

Il aura lieu le samedi 12.01.19 à Larroque Toirac. Un nouveau traiteur a été choisi : Jean-Luc BERGOUGNOUX.

 

8.- Spectacle de Noël des enfants

Il aura lieu le dimanche 16.12.18 à Larroque-Toirac, avec la compagnie Sputnik « Aux origines du monde – Contes inuits ».

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                              Nathalie BARRULL


Conseil municipal du 21 février 2019

 

Présents : S. Courtain, T. Estradel, A. Lerr, N. Peneaud, V. Maitre, S. Pirastu, F. Tapie, C. Tourille.
Absents excusés : B. Berthe (procuration à Fernand Tapie), C. Cadours

Secrétaire de séance : Clément Tourille

 

ORDRE DU JOUR

Échange de parcelle Templier/Commune.

Assainissement, taux d’amortissement.

Signalétique, demande de remboursement par les particuliers.

Indexation des loyers 2019.

AGEDI, achat du logiciel de paye.

Attribution de compensation au Grand Figeac, montant 2019.

DIVERS : cinéma de plein air, inauguration assainissement, visite guidée, 30 millions d’amis, accord SACEM, école Ambeyrac, devis travaux…

 

Échange parcelle.
Dans le cadre d’un échange de parcelle entre Mr Templier Pierre Olivier et la commune, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire de signer l’acte notarial.
Vote favorable à l’unanimité

Assainissement.

Dans le but de fixer la redevance assainissement collectif, il est demandé au conseil de fixer la durée des  taux d’amortissement pour les travaux et acquisitions de la commune.

Les durées d’amortissements proposés sont :

Réseaux et canalisations – 60 ans

Station d’épuration – 30 ans

Pompes de relevage – 15 ans

Vote favorable à l’unanimité

 

Signalétique.

Dans le cadre du marché de la signalétique, la commune à acheté et mis en place les panneaux de signalisation locale. Après accord avec les particuliers qui avaient demandé des panneaux, la commune doit se faire rembourser ces panneaux. La trésorerie de Figeac demande que soit précisé le montant du remboursement pour chaque particulier.

Vote favorable à l’unanimité.

Indexation des loyers.

L’indexation des loyers est automatique chaque année. Les loyers de l’appartement de la mairie, et de l’ancienne poste n’ayant pas été indexés en 2018, il est demandé de ne pas indexer le loyer de l’ancienne école pour 2019.
Vote favorable à l’unanimité.

Logiciel de paye.
Suite au prélèvement à la source en 2019, il est demandé au conseil municipal l’acquisition d’un logiciel de paye AGEDI pour la commune. Le devis s’élève à 402,90 € HT.

Vote favorable à l’unanimité.


Attribution de compensation.

Le Grand Figeac demande à l’approbation de la participation des communes au déficit d’exploitation du centre de santé. Lors du conseil communautaire du 19 / 11 /2018, il a été proposé et voté une participation des communes à hauteur de 0.86 € par habitant durant une période de 4 ans, 2019 – 2022. Le montant prévu initialement était de 0.66 € (participation des communes limitée à 33 064 €), mais en incluant les déficits de 2016, 2017 et 2018, la participation est augmentée et passe donc à 0.86, et l’attribution de la commune est de 160 €.
Pour : 3

Abstention : 1

Contre : 5

Le vote est défavorable

Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation  est en augmentation de 604 € pour la part voirie (retenue pour le financement de l’emprunt), et cette augmentation entraine un débat car les conseillers ne comprennent pas pourquoi il y a une retenue pour le financement de l’emprunt, alors que la commune n’a jamais emprunté pour des travaux de voirie quand elle était adhérente au SIVOM de Cajarc. Suite à cette discussion, le conseil désapprouve le montant de l’attribution de compensation demandée et vote contre.
Pour : 0

Contre : 9

Le vote est défavorable

Voyage scolaire.
Le collège de Cajarc organise tous les ans des voyages scolaires et demande aux communes une participation pour aider les enfants concernés. Cette année un enfant de la commune est concerné et le conseil propose une aide de 30 € à la famille GARCIA.

Le Grand Figeac propose à la commune d’accueillir une projection pour le cinéma de plein air en 2019. Sachant que nous avons eu une projection en 2018, nous avons peu de chance d’être éligible, mais cette animation reste intéressante, et le conseil propose de demander une projection en 2019.

Dans l’optique d’inaugurer l’assainissement collectif, nous devons proposer des dates pour inviter les  autorités et les financeurs. Il est proposé ces dates : Vendredi 12 avril, samedi 13 avril, vendredi 10 mai, vendredi 17 mai, samedi 18 mai.

Une visite guidée de l’église de St Pierre Toirac par l’office de tourisme du Grand Figeac aura lieu le 31 juillet à 17 h 30.
Elagage parcelle communale.

Pour éviter de voir la ligne téléphonique envahie par la végétation en bordure de la route de Figeac, la commune à fait faire des devis pour nettoyer cette  parcelle par une association et une entreprise.

L’association « Regain » pour un montant de 2583.00 € TTC, et l’entreprise « LATTA » pour un montant de 2184.00 € TTC. Le conseil décide de faire faire les travaux au moins disant, et demande à l’entreprise LATTA d’effectuer ces travaux.

La séance est levée à 11 h 40.
Le Secrétaire.

 


 

                                  CONSEIL DU 27 MARS 2019

Procès verbal  du conseil municipal du 27 mars 2019 de Saint Pierre Toirac

Sont  présents :  Agnes Lerr, Christiane Cadours, Serge Pirastu, Vincent Maitre,Nathalie Barrull, Fernand Tapie, Brigitte Berthe, Thomas Estradel, Sylviane Courtain.

Absent: Clément Tourille

La séance de conseil débute à 20h30.

Le marché d'été: il sera reconduit en Juillet et Aôut; suite au bilan de l'année précédente l'horaire sera  de 18h à 20h . Le Maire propose  pour attirer du monde de coupler une visite du clocher

Chrisitane propose sa grange pour organiser un petit vide grenier en même temps.Nous le proposerons aux Toiracois. Il est prévu d'animer les marchés (musique ou autre), surtout le 1er marché.Les conseillers sont sollicités pour trouver des animations, et des exposants supplémentaires.Un calendrier sera établi pour assurer les visites du clocher du mercredi.

Projet feux de limitation de vitesse: Il est constaté que l'écluse ne ralentit pas les véhicules.Le maire a demandé conseil à l'entreprise "Signature".  Plusieurs possibilités existent : feux déclencheurs,  radars pédagogiques , plateaux ralentisseurs. La reflexion est amorcée.

Vote du compte administratif 2018:

Agnes Lerr présente le compte administratif. Crédits ouverts 115 718 €.

1. Dépenses de fonctionnement : mandats émis : 83 950 €

2.Recettes de fonctionnement : titres emis : 101 849

Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 17 898,78 €

3.Section investissement : Crédits ouverts 69 963 €

total des dépenses d'investissement  de l'exercice : 41 240 €

total des recettes d'investissement de l'exercice : 24 055 €

Ce  qui donne un déficit d'investissement de 17 185,44 €

4 Résultat de cloture de l'exercice 2018 : 10221,55€

Le compte administratif est approuvé à l'unanimité soit 8 voix.

Vote des taxes communales

Le maire présente les simulations de taux d'imposition des taxes d'habitation et  foncière .

Une augmentation de 0,5%  des taux de taxe d'habitation et foncière est votée (5 voix contre 4 voix pour une augmentation de 1%).

La taxe foncière sur le non-bâti reste inchangée.(à l'unanimité)

A noter que les taux de notre commune restent inférieurs à la moyenne des communes du Lot.

Vote du compte administratif du service assainissement (collectif bourg+lotissement)

Total des dépenses d'exploitation de l'exercice : 7838 €

Total des recettes d'exploitation de l'exercice : 46 699 €

total des dépenses d'investissement de l'exercice: 335 166 €

total des recettes  d'investissement de l'exercice : 385 848 €

Resultat de l'exercice 2018 : 142 487 €

Ce compte administratif est approuvé à l'unanimité, soit 8 voix.

Vote de la redevance assainissement 2019   :

 1/ Assainissement collectif du centre bourg :

 La redevance assainissement devra permettre de couvrir les frais suivants :

maintenance de l'assainissement (poste de relevage et station) + amortissement des travaux + remboursement de  l'emprunt 

cout de l'assainissement  : 85 438 € résultant du calcul ci-dessous

travaux                              449  622 €

subvention                     -  272 683 €

taxes de raccordement : -   91500  €

Les durées  d'amortissement sont de  :

60 ans pour le réseau,  30 ans pour la station et 15 ans pour les postes de relevage.

Le maire propose de ne pas inclure les couts d’acquisition du terrain et des fouilles dans les travaux d’assainissement. Aprés un débat, le conseil vote favorablemet à 5 voix pour et 4 voix contre.

Le conseil décide d'amortir également les subventions à 7 voix  pour et  2 abstentions.

Le conseil décide de prévoir un montant de travaux de maintenance de 3000 €/an à 5 voix pour, 1 abstension , et 3 voix pour un montant de 5000 €.

d'où une  redevance à créer pour équilibrer le budget du service par habitant  qui sera de  :

 part fixe : 137,53 €

part variable : 1.72€

soit une moyenne de 2,87 € / m3 pour 120 m3 de consommation annuelle d’eau potable.

2/ Assainissement collectif du lotissement :

Le conseil décide à l'unanimité de calculer la redevance assainissement sur la base de la valeur de l'actuelle station .

situation actuelle    station               9222 €

                               maintenance      1000 €

                                amortissement     273€

redevance votée:

 part fixe      86,63 €

part variable   1,08 €

Moyenne pour 120 m3 /an : 1,80 €/an

Le conseil autorise le maire à signer la convention pour la facturation de la redevance assainissement avec la Saur.

Participation à l'achat  collectif d'une bâche

 Le conseil approuve la participation de la commune à l'achat d'une bâche avec les communes de Frontenac, Laroque Toirac ainsi que les comités des fêtes de Laroque et Saint Pierre Toirac;

cout de la participation : 545 €

6 voix pour,2 voix contre, 1 abstention

Vote des subventions :

Comité des fêtes de larroque Toirac : 545 €

APE : 150 €

ADMR les gariottes : 100 €

Collège Cajarc : 30 €

Décisions des travaux à venir : par priorité

Toit de l'atelier                    ......1990 €

Elagage route de la gare ..    ....2184 €

Lustre et éclairage Eglise : ....  5975 € (dont 5350 € de subvention)

Mur de l'ancienne  poste : ...... 1850 €

Grillage ancienne décharge : ...1455€

Casseuse chemin du ruisseau : ...150 € environ.

La séance est levée à 0h40.

La secrétaire de séance, Brigitte Berthe

                                  

Informations supplémentaires